Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Contenu de l'information  

Accès à l'indformation du Conseil général des LandesDans le but d'améliorer les relations entre l'administration et les citoyens, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 a organisé l'accès aux documents administratifs à toute personne qui en ferait la demande.

Afin de faciliter cet accès, il est institué un référent chargé de réceptionner les demandes des documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, de veiller à leur instruction et d'assurer la liaison avec la Commission d'accès aux documents administratifs.

Pour le Département des Landes, cette personne est Mathias SERE et toute demande peut lui être adressée par :
> Mèl : contactez-nous
> Courrier papier :
Département des Landes
Mathias SERE, correspondant CADA
23, rue Victor-Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex