09-02-2016
Après de nombreuses années de concertation dédiée à son élaboration, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de Eaux (SAGE) « Etangs littoraux Born et Buch » est en voie d’approbation.
Préalablement, tout citoyen sera en mesure de formuler un avis dans le cadre de l’enquête publique qui se tiendra du 3 février au 4 mars 2016 dans 7 des 27 communes du territoire du SAGE, qui concerne le nord-ouest du Département des Landes et le Sud du Bassin d’Arcachon.
La démarche vise à planifier un usage concerté de la ressource en eau et à protéger les milieux aquatiques et les zones humides. Les documents ont été élaborés sous l’égide de la Commission Locale de l’Eau (CLE) organe paritaire de gouvernance du SAGE, qui regroupe des élus, des usagers et les services de l’Etat.
Le SAGE Born et Buch
Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l’eau, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). L’ambition principale d’un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages. Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des objectifs d’utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.
Le SAGE s'articule autour de 2 documents fondamentaux :
► le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces dispositions sont opposables aux décisions de l’administration, selon un principe de compatibilité.
► le Règlement, devenu obligatoire depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d’édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles sont opposables aux décisions de l’administration et aux tiers selon un principe de conformité.
Depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l'objet d'une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l'environnement.
Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la CLE a validé le projet de SAGE (PAGD et Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 07 mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d'une durée de 4 mois a été engagée et a permis de considérer l'avis des 59 structures consultées.
Procédure d’enquête publique
Lors de la séance plénière n°13 du 23 septembre 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE modifié pour tenir compte de ces avis puis a sollicité le Préfet des Landes pour l'ouverture de l'enquête publique.
La procédure d’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
Durant cette phase, le public est invité à formuler ses remarques sur un registre d’enquête tenu en mairie par le commissaire enquêteur ou en ligne :
VOTRE AVIS
Rendez-vous vite sur les rubriques :
► "
les documents du SAGE soumis à l'enquête publique" pour télécharger et consulter les documents du projet de SAGE,
► "
déroulement de l'enquête publique" pour connaître toutes les modalités d'organisation de l'enquête publique,
► dans la rubrique "
donnez votre avis" pour déposer un avis, formuler une observation sur le projet de SAGE auprès du commissaire enquêteur !
Renseignements
Géolandes
Syndicat mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
Hôtel du Département
40025 Mont-de-Marsan cedex
sage-born-et-buch.fr
