Consultation publique

Consultation publique

Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix.

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 donne à toute personne le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 a retranscrit ce principe dans les articles L.110-1 et L.120-1 et suivants du code de l’environnement.
En particulier, l’article L.120-1 est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

> Consultez toutes les modalités de participation et la Charte de participation avant de participer à une consultation.

Les consultations achevées

• Environnement

En savoir plus avec la rubrique "Climat, air et energie"
Plan climat-énergie territorial du Département des Landes
Période de consultation : du 15/09/2014 au 07/10/2014
Consultez dès à présent le plan adopté > rubrique Climat, air et énergie