Détail de l'aide

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Détail de l'aide

Meublés de Tourisme - Chambres d'Hôtes et projets d'hébergments innovants et assimilés

NATURE

Une aide pourra être accordée pour la création ou la modernisation de meublés de tourisme, gîtes d’étapes, gîtes de groupes, chambres d’hôtes thématisés sur les territoires ayant diagnostiqué et exprimé une carence de l'offre pour ces types d'hébergements dans le périmètre local d'implantation envisagé aux conditions suivantes :

Dispositions générales

Ce soutien du Département s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et du programme opérationnel validés lors du Budget primitif 2010 se déclinant à travers une approche par filières prioritaires de développement ((les Séjours littoraux ; Le Thermalisme / tourisme de santé / bien-être -remise en forme ; Bien-vivre / Découverte du patrimoine, de la culture, du terroir et Tourisme de nature ) ainsi que par des filières plus spécifiques (golf, surf, tourisme d’affaires et évènementiel).

Les projets bénéficiant de ce soutien devront tenir compte, dans leur approche promotionnelle et de communication de la place de marché départementale organisée par le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre de son plan marketing.

BENEFICAIRE

Maîtrise d’ouvrage: publique ou privée avec inscription au Registre du Commerce et des Société (R.C.S.)

DOSSIER

Nature des travaux subventionnables :

Pour les meublés : gros œuvre intérieur et extérieur ; confort (chauffage, sanitaires, électricité, peinture, revêtements de sols) ; aménagement des abords de l’hébergement (aménagements paysagers, signalisation, etc) ; équipements de loisirs et de services d’accompagnement valorisant les hébergements.
Pour les chambres d’hôtes : mise aux normes de confort des chambres (électricité, peinture, revêtements de sols, etc) ; aménagement des parties communes ; équipements de loisirs et de services d’accompagnement valorisant les hébergements.

Télécharger le dossier de demande de subvention (fichier Acrobat,*.fr)

MODALITES

Conditions d’éligibilité :

Pour les projets de création d'hébergement, il est sollicité la réalisation d'une étude préalable de faisabilité et/ou positionnement permettant de vérifier l'opportunité du projet de création et de la gestion de l'eau et de l'énergie (chauffage, électricité) dans le cadre des travaux.

Pour les meublés de tourisme, seuls seront retenus les meublés labellisés tourisme et handicap et répondant à un cahier des charges national (Bacchus, Panda, écotourisme dans le cadre du Pays des Landes de Gascogne, Accueil Vélo, Eco Label Européen) ou thématique fluviale (gîte fluvial).
Classement minimum après travaux : 3 étoiles ou équivalent. Le niveau 2 étoiles ou équivalent pourra exceptionnellement être retenu au vu d’une étude architecturale montrant qu’un bâtiment de caractère ne peut pas être aménagé en répondant aux critères 3 étoiles ou équivalent.
Adhésion pendant 5 ans minimum à un des labels nationaux reconnus suivants : Gîtes de France, Accueil Paysan, Clévacances, Fleurs de soleil.
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Accord prévu avec un ou plusieurs réseaux de commercialisation autorisés dans le cadre de la loi sur la commercialisation des produits touristiques.
Pour l’ensemble des meublés et des chambres d’hôtes il ne pourra s’agir de construction neuve, hormis pour les projets innovants de type : yourte, gîtes fluviaux, cabanes dans les arbres, roulottes, etc….ou assimilés.
L’aide est limitée à 2 hébergements (meublés) et à 2 dossiers (chambres d’hôtes) par maître d’ouvrage.
Délai minimum entre deux intervention sur un même établissement : 5 ans
Les projets bénéficiant de ce soutien devront faire apparaître une démarche d’adhésion à la "place de marché départementale" organisée par le Comité Départemental du Tourisme (adhésion Tourinsoft).

Conditions générales d’éligibilité

Seront prioritairement retenus les projets susceptibles de répondre aux conditions suivantes :

opportunité de l’opération et intégration de celle-ci dans le cadre d’un projet global et structurant à une échelle territoriale remarquable :mise en évidence de l’intérêt par rapport à la filière touristique ou au territoire concerné (étude de faisabilité, etc),
porté à connaissance de la Direction du Tourisme du Département de l’avant-projet ou intentions de projet,
professionnalisation de la gestion :profil du gestionnaire, bilan de compétences, plan d’action commerciale, suivi des clientèles,
impact de l’opération en matière d’emplois,
impact sur l’augmentation de la durée de l’activité en matière de saisonnalité,
équilibre économique de l’opération,
qualité architecturale : intégration dans le paysage.

Le bénéficiaire de l’aide départementale s’engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements statistiques et financiers sur son activité à l’Observatoire départemental du tourisme géré par le Comité Départemental du Tourisme, à la demande de ce dernier.

Les dépenses ne doivent pas être engagées préalablement à l’accusé de réception du dossier éligible et complet de demande d’aide.

Modalités financières :

Dépense minimum subventionnable (par hébergement) : 10 000 € H.T.

Pour les meublés :

Taux maximum de subvention : 15% d'un coût HT plafonné à 60 000 € HT de dépense/meublé
Montant maximum d’aide : 9 000 €/meublé

Pour les chambres d'hôtes :

Taux maximum de subvention : 15% d'un coût HT plafonné à 12 000 € HT /chambre
Montant maximum d’aide : 1 800 € par chambre dans le limite de 5 chambres par habitation

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Département telle que présentée dans ce règlement.

Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.

Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.

Le versement des subventions s’effectue de la manière suivante :

30 % à l’engagement de la dépense,
un second acompte de 50% maximum au prorata des travaux réalisés,
le solde à l’achèvement de l’opération.

DELAIS

Délai minimum entre deux interventions sur un même établissement : 5 ans.

Délais de réalisation :

- engagement des travaux : 1 an à compter de la date de décision du Département des Landes.

- achèvement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

Dans le cas de travaux par tranche, le délai d’achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.