Détail de l'aide

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Détail de l'aide

Haltes Jacquaires

NATURE

Une aide pourra être accordée pour la création ou la modernisation d’hébergement destiné à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.

Les opérations seront localisées sur les itinéraires jacquaires intégrés au plan départemental de randonnées non motorisées.

Opérations répondant aux conditions définies dans le cahier des charges annexé au règlement.

Dispositions générales

Ce soutien du Département s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et du programme opérationnel validés lors du Budget primitif 2010 se déclinant à travers une approche par filières prioritaires de développement ((les Séjours littoraux ; Le Thermalisme / tourisme de santé / bien-être -remise en forme ; Bien-vivre / Découverte du patrimoine, de la culture, du terroir et Tourisme de nature ) ainsi que par des filières plus spécifiques (golf, surf, tourisme d’affaires et évènementiel).

Les projets bénéficiant de ce soutien devront tenir compte, dans leur approche promotionnelle et de communication de la place de marché départementale organisée par le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre de son plan marketing.

BENEFICAIRE

Maîtrise d’ouvrage : publique

DOSSIER

Nature des travaux subventionnables : acquisition immobilière,tous travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments ; aménagement et équipements de l’hébergement.

télécharger le dossier de demande de subvention (fichier Acrobat, *.pdf)

MODALITES

Conditions d’éligibilité :

Les opérations seront localisées sur les itinéraires jacquaires intégrés au plan départemental de randonnées non motorisées.
Opérations répondant aux conditions définies dans le cahier des charges annexé au règlement.
Les projets bénéficiant de ce soutien devront faire apparaître une démarche d’adhésion à la place de marché départementale organisée par le Comité Départemental du Tourisme.

Conditions générales d’éligibilité

Seront prioritairement retenus les projets susceptibles de répondre aux conditions suivantes :

opportunité de l’opération et intégration de celle-ci dans le cadre d’un projet global et structurant à une échelle territoriale remarquable :mise en évidence de l’intérêt par rapport à la filière touristique ou au territoire concerné (étude de faisabilité, etc),
porté à connaissance de la Direction du Tourisme du Département de l’avant-projet ou intentions de projet,
impact sur l’augmentation de la durée de l’activité en matière de saisonnalité,
équilibre économique de l’opération,
qualité architecturale : intégration dans le paysage.

Le bénéficiaire de l’aide départementale s’engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements statistiques et financiers sur son activité à l’Observatoire départemental du tourisme géré par le Comité Départemental du Tourisme, à la demande de ce dernier.

Les dépenses ne doivent pas être engagées préalablement à l’accusé de réception du dossier éligible et complet de demande d’aide.

Modalités financières :

Dépense minimum subventionnable : 10 000 € H.T.
Taux maximum de subvention : 20 %
Montant maximum d’aide : 15 000 €

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Département telle que présentée dans ce règlement.

Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.

Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.

Le versement des subventions s’effectue de la manière suivante :

30 % à l’engagement de la dépense,
un second acompte de 50% maximum au prorata des travaux réalisés,
le solde à l’achèvement de l’opération.

DELAIS

Délai minimum entre deux interventions sur un même établissement : 5 ans

Délais de réalisation :

- engagement des travaux : 1 an à compter de la date de décision du Département des Landes.

- achèvement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

Dans le cas de travaux par tranche, le délai d’achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.