Détail de l'aide
Aide à la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges
NATURE
Le Département peut accorder une subvention pour la réalisation et la rénovation d'un équipement sportif en vue d'une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et de l'UNSS.
BENEFICAIRE
L'aide est accordée à une commune ou une structure intercommunale pour des travaux réalisés sur un équipement localisé à proximité du collège afin que le trajet nécessaire à son utilisation laisse un temps de travail suffisant aux élèves et professeurs.
DOSSIER
Le dossier complet est à envoyer à :
Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
> Règlement
MODALITES
Les dossiers seront préalablement étudiés par le Comité consultatif Education, par l'intermédiaire de sa commission "Equipements sportifs des collèges". Puis une liste des projets sera établie et examinée par la Commission Permanente.
DELAIS
À défaut de production des factures dans un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, un arrêté de retrait de l'octroi de l'aide sera pris après avis de la Commission Permanente.
CONTACT
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tel : 05.58.05.40.40 postes 8505 ou 8537
Mèl : education@landes.fr
Mis à jour le : 03/04/2023
