Détail de l'aide
Politique départementale en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs landais
NATURE
Les communes dont la fonction de centralité est reconnue au sein de leur territoire et engagées dans un politique de revitalisation de leur centre-bourg peuvent bénéficier d’un soutien départemental.
Sont susceptibles de bénéficier de la politique départementale en faveur de la revitalisation des centres villes et centres bourgs les centralités disposant d’un nombre de services et d’équipements leur conférant un rôle majeur en termes d’attractivité au sein de leur territoire (carte ci-jointe)
Participation aux études portant sur les dynamiques des centralités
1. Etude d'accompagnement des centralités pour la revitalisation, la dynamisation ou la restructuration des centres-villes ou centres-bourgs :
La commune engagée dans une démarche de revitalisation devra préalablement réaliser une étude de définition d’un projet d’aménagement d’ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire.
Cette étude se compose d’un diagnostic de la situation décrivant les symptômes de la dévitalisation, proposant une stratégie élaborée en concertation avec l’EPCI et un programme d’actions pluriannuel reposant sur 4 thématiques qu’il convient de traiter dans le programme opérationnel : l’habitat et le logement, le commerce et les services, le cadre de vie et les espaces publics en lien avec les mobilités ainsi que les équipements à destination de la population.
Les services du Département devront être associés à la démarche à travers la mise en place d’un comité de pilotage ad hoc.
Modalités de l’aide départementale :
- plafond de dépense subventionnable : 50 000 €
- taux maximum d’aide départementale : 20 %
2. Mise en œuvre du plan d’actions de revitalisation :
Résultant de l’étude préalable ou de moyens d’ingénierie spécifiques mis en œuvre par la collectivité ou son EPCI, le plan d’action peut bénéficier d’une aide départementale « Dotation de revitalisation ».
Les projets retenus devront concerner au minimum 2 thématiques sur les 4 suivantes : habitat et logement, commerce et services, cadre de vie et environnement, notamment la transition énergétique et écologique et les espaces publics en lien avec les mobilités, les équipements à destination de la population.
Les projets devront être localisés aux centres-bourgs ou centres-villes et justifier d'effets directs de revitalisation, de dynamisation ou de restructuration et/ou démontrer un effet de centralité par leurs incidences sur les services ou les habitants des communes rurales périphériques.
Dotation maximum allouée au plan d’actions :
- Ville moyenne : 350 000 €
- Moyen et petits pôle : 300 000 €
- Pôle de proximité : 250 000 €
La dotation est susceptible d’être augmentée à hauteur de 20 % dans le cas d’unemise en oeuvre effective d’un programme de logements sociaux, à loyers modérés ambitieux dans le centre-bourg. Ce programme devra être établi en cohérence avec le schéma départemental de l’Habitat et contribuer au plan « Bien vieillir dans les Landes » en intégrant des logements sociaux et/ ou en favorisant le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Durée maximum : 6 ans
Taux d’aide maximum par opération : 40 % du montant HT
Etudes d'accompagnement des démarches "Petites Villes de Demain"
Les centralités retenues dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » et non retenues par la Région Nouvelle Aquitaine au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Centres-Bourgs, pourront bénéficier d’un soutien départemental pour la conduite d’études stratégiques, thématiques et pré-opérationnelles dans le cadre d’un partenariat établi avec la Banque des Territoires. La sélection des études sera soumise à la validation préalable de la Banque des territoires.
Le montant maximal des co-financements est fixé à hauteur des taux suivants :
- Banque des Territoires : 50 % du coût HT de l'étude,
- Département : 30 % du coût HT de l'étude.
BENEFICAIRE
Commune
CONTACT
Conseil départemental des Landes/Pôle Développement Territorial
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Tél. : 05 58 05 40 22
Mis à jour le : 26/04/2022
