Fonds européens
L'Union européenne intervient sur les territoires
Les priorités d'intervention de l'Union Européenne pour la période 2014-2020 ont été définies dans la stratégie Europe 2020. A cet égard, elle intervient dans de nombreux domaines de la vie quotidienne (transports, marché intérieur, protection des consommateurs, agriculture, etc.).
L'Union Européenne possède divers modes d'action :
Des institutions et agences européennes
Une action politique
Elle se concrétise par des grands principes, des engagements politiques énoncés lors de sommets, de publications de "livres". Par exemple, la Politique Agricole Commune (PAC), la politique européenne de sécurité et de défense commune, la stratégie européenne de l'emploi, etc.
Des interventions réglementaires
Ce sont des "lois" et "normes", des textes législatifs à l'échelle européenne (chartes, directives, règlements...) qui viennent fixer le cadre juridique des politiques européennes et sont ensuite transposés dans les réglementations nationales des Etats-membres. (consultables sur
Eur-lex).
Des incitations financières
Il existe des financements européens par le biais de programmes et de fonds européens pouvant être régionalisés. Ces incitations permettent de remplir les objectifs visés par les politiques mises en place. Il existe plusieurs sortes d'incitations financières : aides, subventions, instruments financiers (soutiens bancaires,...) ou interventions de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Le budget européen est fixé à 960 milliards d'euros sur la période 2014-2020 (les programmes d'intervention sont établis pour une période de 7 ans).
2014-2020 : Orientations et budget européen :
Les orientations « Croissance intelligente et exclusive » et « Croissance durable » sont les fondements de plusieurs politiques qui concourent au développement et à la cohésion des territoires européens, dont les Landes :
• La politique régionale européenne : elle vise à soutenir le développement des régions européennes, et à réduire les écarts entre elles.
• La politique de cohésion économique, sociale et territoriale : elle vise à dynamiser l’emploi et assurer une plus grande égalité des citoyens au sein d’un même territoire, en luttant contre l’exclusion et en facilitant l’inclusion la plus rapide possible dans la société et au monde du travail.
• Les politiques de développement rural et des affaires maritimes de la pêche.
Ces 3 grandes politiques européennes sont directement gérées par les Etats-membres, et sont appuyées par deux types de fonds européens :
Le fonds de cohésion
Il a été mis en place pour les régions européennes les moins développées (où le Revenu Global Brut est inférieur à 90% de la moyenne communautaire). Cependant, la France métropolitaine n'est pas concernée, donc l'Aquitaine en est exclue.
En savoir +Les FESI (Fonds Européens Structurels et d’Investissement)
Ils financent les projets innovants en matière d'emploi, de recherche, d'environnement, etc. Leur enveloppe globale 2014-2020 est de 454 milliards d’euros pour l’ensemble du territoire européen (soit 47% du budget total européen). 28 milliards d’euros sont destinés à la France. Il existe 4 fonds distincts au sein des FESI : le FEDER et le FSE pour la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ; le FEADER qui soutient le développement rural ; et le FEAMP, qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.
En savoir +Les différents fonds européens dans les Landes
Parmi les 28 milliards d'euros de FESI destinés à la France sur la période 2014-2020, 1,165 milliards d'euros sont dirigés vers l'Aquitaine*. Voici la répartition de l'enveloppe globale des FESI en fonction des fonds, à l'échelle nationale et à l'échelle aquitaine :
Pour en savoir plus sur les actions d'un fonds européen sur le territoire des Landes, veuillez cliquer sur l'image correspondante au fonds en question :
Plus d'informations
• Stratégie Europe 2020
• Les FESI en quelques chiffres
• Toutes les publications de la Commission européenne
* Dans l'attente d'obtenir les données exactes des montants alloués à chaque fonds en Nouvelle-Aquitaine (nouvelle région regroupant les anciens territoires de l'Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin).
L'enveloppe globale des FESI en Nouvelle-Aquitaine, après fusion, s'élève à 2,5 milliards d'euros (dont 1,125 milliards provenant de l'"Ancienne" Aquitaine).
