Subvention globale et projets FSE

Subvention globale et projets FSE

6,03 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du FSE. Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit délégué une partie en subvention globale.

Subvention globale

L’Etat gère 3,9 milliards d’euros (65% de l'enveloppe nationale FSE), soit en Aquitaine 101 millions d’euros, répartis comme suit :
• Le volet Emploi du FSE à la charge des services déconcentrés de l’Etat représente 22,7 millions d’euros en Aquitaine.
•  Le volet Inclusion géré par les Départements et les PLIE s’élève à 68,8 millions d’euros*.

* Ce à quoi il faut ajouter 9,3 millions d'euros d'IEJ.

Plus précisément, le Département des Landes gère pour la période 2015-2017 une subvention globale d’un montant de 5 148 000€ cofinancé à hauteur de 2 574 000€ (50%) par le FSE.

Pour la période 2018-2020, une nouvelle subvention générale sera sollicitée.

Les projets

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Le Département, au titre de l'Axe 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion du PON FSE, le Département met en place 6 dispositifs :

​• Dispositif n°1 : Mettre en œuvre des parcours d’accompagnements renforcés adaptés aux publics les plus en difficulté
• Dispositif n°2 : Faciliter l’accès à l’emploi en soutenant la levée des freins périphériques à l’emploi
• Dispositif n°3 : Développer le recours aux clauses sociales et accompagner les Sociétés d’Insertion à Activités Economiques
• Dispositif n°4 : Coordonner et animer le PTI
• Dispositif n°5 : Soutenir les projets innovants eu égard aux défis environnementaux
• Dispositif n°6 : Impulser et développer une GPEC Territorialisée

 Appels à projet 2017  : OUVERT

Nous vous informons de l’ouverture jusqu’au 23 février 2017 d’un appel à projet externe concernant le dispositif 1 : « Mise en œuvre de parcours adaptés pour accompagner de manière globale vers l’emploi les personnes les plus en difficulté ».

Pour cet appel à projet la sélection se fera en fonction des crédits FSE restants disponibles sur le dispositif et des priorités définies.

Un appel à projet interne est également ouvert sur les dispositifs 3 et 6.

Attention :
• Le taux de financement d’un projet par le FSE est de 50% maximum.
• Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets d'organismes publics et privés.

Programmation et projets

Depuis 2015, 18 opérations ont été programmées pour un montant de crédits FSE de 1,7 millions d’euros. Au 31.12.2016 ces opérations ont permis :

De renforcer les accompagnements des personnes les plus éloignées de l’emploi :

  • 212 personnes ont bénéficié d’un contrat de professionnalisation,

  • 786 bénéficiaires du RSA sont ou ont été accompagnés pour la création ou le développement de leur activité,

  • 414 personnes ont suivi un accompagnement pour faciliter leur intégration sur le marché du travail.

De favoriser la mobilité des personnes éloignées de l’emploi en soutenant :

  • L’ouverture d’une plate-forme mobilité insertion sur le sud des landes,

  • Le garage solidaire l’Atelier de l’avenir à Mont de Marsan.

L’année 2016 a été marquée par la sélection de projets innovants : Cinq recycleries sont soutenues dans leurs projets de développement ou de création d’activité : Landes partage à Hagetmau, Landes ressourcerie à Aire sur l'Adour, Atelier fil à Dax, Voisinage recyclerie à Soustons. L’association Api Up a pu, par exemple, grâce au soutien du FSE, développer sa gamme de meubles LEXI 100% responsable, solidaire et écoconçue http://dudechetaudesign.com.

La liste des projets programmés est consultable ci-après : Projets FSE département 2014-2020.