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INSCRIPTIONS POUR LA RENTREE 2016/2017 POSSIBLES A PARTIR DU 6 JUIN 2016

J'atteste être le représentant légal de l'élève
dont je souhaite faire l'inscription au transport scolaire :
 
Pour accéder au formulaire d'inscription, cliquez sur une des trois rubriques ci-dessous :

Ecole
Collège
Lycée, Post-Bac,...


 Mentions Légales :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Direction de l'Aménagement  /
Service Mobilité-Transports

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné à  l'inscription des élèves dans les services de transports
scolaires organisés ou subventionnés par le Département des Landes.  

Les destinataires des données sont  : l'établissement scolaire de
l'élève, les transporteurs effectuant du transport scolaire pour le compte du
Département ou subventionné par lui, et le cas échéant, pour les élèves
transportés ou scolarisés dans un département limitrophe, ledit Département.      

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à   :        

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Services des Systèmes d'Information et de l'Administration Électronique
23 rue Victor Hugo      
40025 MONT DE MARSAN CEDEX

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement
des données vous concernant.

Contact

Direction de l'Aménagement Service Transports

Contactez-nous
Tel : 05 58 05 40 40