Les secteurs de recrutement

Les secteurs de recrutement

Depuis 2004, le Conseil départemental définit les secteurs de recrutement des collèges. L’affectation à un collège dépend de l’adresse de l’élève.

Des modifications de secteurs interviennent en fonction des évolutions démographiques et de la création de nouveaux établissements. Ces modifications sont réalisées dans le cadre d’une concertation, avec le Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) notamment, qui est sollicité pour avis et qui permet l’expression des représentants du personnel, des collectivités et des usagers (parents d’élèves).

Les dérogations aux affectations prévues par les secteurs de recrutement sont possibles sous certaines conditions ; elles sont accordées et gérées par la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale.

Sectorisation des collèges pour l'année scolaire 2015-2016

En 2015, à l'instar d'une vingtaine de départements (sur 101), le Conseil départemental continue d’accorder la gratuité du transport scolaire aux élèves non-pensionnaires de l'enseignement primaire et secondaire. Ce choix, qui requiert plus de 19 M€ par an et qui contribue à l’égalité des chances, concerne chaque année près de 23 500 élèves landais : 5 500 écoliers, 10 000 collégiens et 8 000 lycéens.

Dans la continuité des actions de sensibilisation à la sécurité, le Conseil départemental a décidé, à titre expérimental, de remettre lors de ces séances aux élèves de 6ème une chasuble rétro-réfléchissante.

Le Département continuera également d’assurer le transport des élèves et étudiants handicapés par la mise en place de transports par véhicules individuels et renforcera son soutien aux élèves internes pour le transport de fin de semaine suite à la révision des barèmes applicables à l’aide départementale.

Le Département a également mis en place une aide aux élèves internes pour le transport de fin de semaine consistant en l'application de tranches de réduction sur le coût réel annuel de transport dans la limite de 900 €.

Le régime de cette aide a été entièrement révisé en 2009, par l’intégration dans le barème de calcul de l’aide départementale de deux nouvelles tranches permettant d’appliquer une gratuité totale pour les internes utilisant les circuits scolaires et dont le quotient familial est inférieur à 2 602 €.

► Pour plus de renseignements sur les transports scolaires (conditions d'accès et de gratuité, inscriptions), cliquez ici.

Pour les internes, les imprimés de demandes d'allocations de transports sont à retirer :
- pour les élèves scolarisés dans les Landes, auprès de l'établissement scolaire concerné
- pour les élèves scolarisés hors département, auprès du Conseil départemental des Landes.

Pour plus de renseignements sur les allocations de transports :
- Consultez le règlement départemental applicable pour l'année 2014-2015
- Référez-vous également au barème applicable