Logement

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Trouver un logement dans les Landes

Le logement est un élément constitutif majeur de l'identité et des conditions de vie des citoyens, souvent considéré comme dernier rempart contre une exclusion définitive.

Bien qu'il soit inscrit dans la loi depuis plus de 25 ans, le droit au logement est toujours une préoccupation majeure. Sur le terrain, les élus et intervenants sociaux constatent que le nombre de personnes connaissant des difficultés logement ne cesse de s'accroître : les dispositifs d'hébergement sont saturés malgré l'augmentation de leurs capacités, les listes d'attente de logements sociaux s'allongent, le recours à l'hébergement par des tiers se développe...

Ce phénomène s'explique par la forte tension du secteur de l'habitat. Dès lors, vu le contexte économique actuel, un phénomène structurel d'éviction des ménages à faibles ressources sur le marché du logement est visible. A l'heure actuelle, les statistiques témoignent d'une permanence autour de 3 millions de personnes souffrant de "mal logement", voire d'absence de logement. 

Bon nombre de lois ont été promulguées pour tenter d'endiguer ce problème jusqu'à la Loi du 5 mars 2007 qui pose un fondement juridique à l'opposabilité du droit au logement. En d'autres termes,  la collectivité a désormais une obligation de résultats et non plus uniquement de moyens. Cette prise en compte par l'action publique se décline en 3 axes:

  • l'accès au logement
  • le maintien dans les lieux (éviter l'expulsion)
  • les conditions de vie décentes (amélioration du cadre de vie et lutte contre l'habitat indigne)

Depuis des années, le Conseil général des Landes s'est doté d'outils et de moyens d'action multiples afin d'accompagner ces publics dans la recherche de solutions adaptées à chaque situation individuelle ou à chaque projet. Avec l'aide d'un partenariat dense, chaque dispositif mis en place contribue activement à la lutte contre les exclusions et l'habitat indigne, au développement d'une offre locative plus humaine et respectueuse des réalités socio-économiques et environnementales. Ainsi, le Conseil général accorde des enveloppes budgétaires :

  • à l'Etablissement Public Foncier Local afin d'assurer le fonctionnement et la constitution de réserves foncières,
  • à l'Office Public de l'Habitat des Landes et à la S.A. HLM des Landes pour la construction de logements sociaux et la réhabilitation du parc locatif
  • à certaines associations au titre des actions menées en faveur du logement social - Accueil et Solidarité, ADIL, Confédération Nationale du Logement Fédération des Landes, FJT de Tarnos, LISA, Maison du Logement, PACT H&D.

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.)

Signé par le Préfet des Landes et le Président du Conseil général des Landes le 28 juin 1991, ce dispositif s'adresse aux ménages sans logement, menacés d'expulsion, logés dans des habitations précaires ou de fortune qui sont confrontés à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale. Il  contient 17 actions dont 4 sont majeures. (télécharger le plan

De même, le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées peut faire appel à la Réserve préfectorale pour les situations les plus urgentes. En d'autres termes, il existe un contingent préfectoral de réservation de logements sociaux pour les personnes mal logées ou défavorisées. Jusqu'à présent, c'est le droit de l'Etat de proposer des candidats, personnes mal logées ou défavorisées, pour une fraction du parc social. Il est fixé à 30% des logements HLM.

Quelques chiffres :

En 2009, 140 situations ont été examinées par la Commission d'Examen des Situations Individuelles (161 en 2008, 184 en 2007).

Télécharger l'évaluation du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (2003 - 2006).

Actualités :

Le 15 mai 2009, le Comité technique de pilotage a prolongé l'actuel plan signé le 23 juin 2006 (arrêté du 23 décembre 2009). Afin d'adapter les outils à l'évolution des problématiques, un nouveau plan est en cours de rédaction en 2010.

Ce plan tiendra compte des nouvelles dispositions législatives et notamment de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du  25 mars 2009 qui instaure un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement.

Ainsi, le Plan Départemental d'Accueil, d'hébergement et d'Insertion des personnes sans domicile (P.D.A.H.I.) sera intégré au prochain Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées et une nouvelle instance la CCAPEX - Commission Départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions - viendra s'intégrer aux outils déjà présents dans les Landes.


Les dispositifs d'aides propres au Conseil général des Landes


Les actions spécifiques, en partenariat avec d'autres institutions

Actualités :

Un nouveau Schéma d'Accueil des Gens du Voyage est en cours d'élaboration et sera publié en 2010.


Un numéro en cas d'urgence sociale pour les "sans abri" : le 115 (numéro vert national)

Le 115 permet d'accéder à une permanence d'accueil téléphonique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Numéro gratuit, il se caractérise par un accueil immédiatet anonyme si tel est le souhait de la personne. L'interlocuteur informera alors l'appelant sur l'hébergement d'urgence et les accueils de jour dans le département, l'accès aux soins et à l'hygiène, l'aide alimentaire, les services sociaux et les téléphonies sociales.


 

INFORMATIONS UTILES :

Les acteurs du logement :

  • Liste des bailleurs disposant de logements sociaux sur le Département
  • Préfecture des Landes : 26 Rue Victor Hugo B.P. 349 40000 MONT-DE-MARSAN - Tél.: 05.58.06.58.06 http://www.landes.pref.gouv.fr/ 
  • D.D.C.S.P.P. - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : 7 place Francis Planté BP 371 40012 Mont-de-Marsan Cedex - Tél.: 05.58.05.76.30
  • la Commission départementale de conciliation des Landes
  • ADIL des Landes : 125 Rue Martin Luther King - Caserne Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN - Tél.: 05.58.46.58.58 http://www.adil40.fr/
  • Comité interprofessionnel logement : 1617 Avenue de Villeneuve 40000 MONT-DE-MARSAN - Tél.: 05.58.05.72.00 
  • Association Accueil et Solidarité : Centre Saint-Louis - 4 Rue René Méricam 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR - Tél.: 05.58.71.30.77
  • Association LISA : 12 Place Jean Jaurès 40000 MONT-DE-MARSAN - Tél.: 05.58.05.92.14
  • Maison du Logement : 112 Bis Rue de la Croix blanche 40100 DAX - Tél.: 05.58.58.97.58
  • PACT H&D des Landes : 46 Rue Baffert 40100 DAX - Tél.: 05.58.90.17.87 http://www.pactdeslandes.fr/