Présentation budget 2013
L’attractivité de notre département ne dément pas avec une augmentation de la population de plus de 5000 habitants chaque année.
Cette bonne nouvelle confortée par une pyramide des âges équilibrée a une conséquence :
- des besoins soutenus en matière d’infrastructures,
- et de services publics à la population, éducation et social notamment.
Le Budget Primitif 2013 s’élève à 447 M€ et se répartit comme suit :
- Investissement = 100 M€
- Fonctionnement = 347 M€
Le budget 2013 a été élaboré dans un contexte contrasté
La conjoncture économique déprimée n’épargne pas notre territoire, fragilisant le tissu économique et social alors que les contraintes sur les ressources du Département restent fortes avec le gel des dotations de l’Etat, et la baisse des droits de mutation estimée à 38,6 M€ en 2013 contre 49 M€ encaissés en 2012.
Face à cette situation, le Budget Primitif reste malgré tout ambitieux avec un haut niveau d’investissement qui devra permettre de développer l’économie sociale (notamment avec les aides aux entreprises et les syndicats mixtes) et de répondre aux besoins nouveaux en terme d’infrastructures pour accompagner le développement du territoire.
La priorité à l’éducation et à la jeunesse est réaffirmée pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les collèges et maintenir la gratuité du transport scolaire tout en tenant compte de la nouvelle organisation des rythmes scolaires.
L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, engagé ces dernières années, se poursuit pour limiter la hausse de la taxe sur le foncier bâti à 1% (celle-ci reste la plus basse d’Aquitaine avec 140 €/habitant contre 171 €/habitant en moyenne régionale et 178 €/habitant en moyenne nationale).
Les dépenses de fonctionnement ne progresseront que de 1,6%, avec une évolution de 2,7% des dépenses de solidarité et d’une stabilité des autres dépenses.
• Budget total : 447 Millions d'€uros
Comment se répartissent les dépenses et leur financement :
Pour 100 euros de budget
... la répartition est la suivante :
• Répartition du budget
Par principaux postes :
La solidarité : 214 M€
Ce premier domaine de compétence du département représente à lui seul plus de 48 % du budget.
Les actions sont structurées en quatre grands secteurs :
- L’enfance et la famille (avec la protection de l’enfance, l’accueil de la petite enfance, et la prévention sociale et médico-sociale).
- Les personnes âgées (avec l’aide à domicile, l’accueil en établissement, et l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, le dispositif du téléalarme),
- Les personnes handicapées (avec la Maison Landaise des Personnes Handicapées, la prestation de compensation du Handicap dans le cadre du maintien à domicile, l’accueil en établissement et l’intégration dans la vie sociale).
- L’action en faveur des plus démunis (RSA, Fonds d’aide aux familles et aux jeunes, soutien au logement social, protection juridique des Majeurs).
L'éducation, sports, culture : 75 M€
Le Département réaffirme sa priorité en faveur de l’Education, la Jeunesse et les sports et plus particulièrement en faveur :
- des collèges, compétence majeure pour le Département, se traduisant par des efforts continus et croissants tant pour les bâtiments que pour apporter des outils pédagogiques modernes et performants.
- du maintien de la gratuité des transports scolaires pour les élèves non pensionnaires de l’enseignement primaire et secondaire, dans un contexte de réforme des rythmes scolaires et notamment de la mise en œuvre de la semaine des 4,5 jours.
- du soutien au sport ainsi qu’aux aides éducatives et de loisirs.
L’aide au développement culturel est poursuivie et concerne les projets relatifs aux lieux et équipements culturels, la vie artistique du département (musique et danse, cinéma, théâtre, arts plastiques, édition…), le patrimoine culturel.
Les infrastructures et réseaux : 75 M€
Afin de répondre aux besoins nouveaux en terme d’infrastructures et accompagner le développement du territoire, la modernisation et l’amélioration des infrastructures se poursuivent avec notamment :
- le programme en faveur des infrastructures routières départementales (revêtements de chaussées, maintenance et réparation du réseau) et des grands travaux (contournement est de Dax, dénivellation du giratoire de St Vincent de Paul)…
- le développement du transport et de la mobilité (réseau XL’R, Trans-Landes)
- l’aide au développement des réseaux numériques.
• Le financement
Suite à la réforme de la fiscalité locale, les Départements sont privés de la majeure partie de leur autonomie fiscale, et subissent le gel des concours financiers de l’Etat.
Compte tenu des efforts accrus de maîtrise des dépenses de gestion, et malgré une conjoncture économique difficile, et des contraintes fortes sur les ressources du Département (gel des dotations de l’Etat, et baisse significatives des droits de mutation), la hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti a été limitée à 1%.
La fiscalité
Instaurée en 2011, la réforme de la Fiscalité Locale a attribué, en remplacement des 4 taxes (TH, TFB, TFNB, TP) un nouveau panier de ressources :
- la majorité de ces taxes sont sans autonomie fiscale pour le Département : il s’agit essentiellement de fiscalité transférée par l’Etat sans possibilité de voter les taux (Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises, Taxe sur les Conventions d’Assurances, nouvel Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux …), de dotations en provenance de l’Etat ou de fonds nationaux de péréquation.
- La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties reste le seul impôt dont le Département garde la maîtrise, mais le point de fiscalité est ramené à 0,58 M€.
Ce levier fiscal ne représente plus désormais que 14,5% des recettes totales (hors emprunts) contre 34% avant la réforme des finances locales.
Pour mémoire, en 2012 le produit de la Taxe foncière/habitant représentait 140 €/habitant (contre 171 €/habitant en moyenne régionale et 178 €/habitant en moyenne nationale).
En 2013, Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties s’établira à 14,06 %.
Les droits de mutations
Ils sont estimés à 38,6 M€ (42,9 M€ encaissés en 2012).
Compte tenu du contexte économique, un repli des droits de mutation d’environ 20% a été anticipé par rapport à l’année 2012 correspondant à la baisse constatée ces derniers mois par rapport à la même période en 2011.
Les emprunts
Ils s’élèveront à 50 M€, soit un montant inférieur à 2012 (52,5 M€).
En effet, bien qu’ayant augmenté ces dernières années compte tenu des besoins accrus, l’encours au 1er janvier 2012 est encore inférieur à la moyenne nationale soit : 308 €/habitant pour les Landes contre 430 € en moyenne régionale et 477 € en moyenne nationale.
