Regroupement des petites propriétés forestières

Regroupement des petites propriétés forestières

Programme de regroupement des petites propriétés forestières détruites par la tempête Klaus 

Exploitation forestière

Un des multiples enseignements tiré des tempêtes Lothar et Martin de Décembre 1999 a été la nécessaire prise en compte des petites propriétés. Les professionnels et les pouvoirs publics se sont alors rendus compte que les opérations de regroupement prenaient énormément de temps afin de constituer des dossiers de demandes d’aides recevables par les services de l’Etat.

Pour cette tempête Klaus, le seuil d’éligibilité aux aides a été fixé à 4 hectares, surface en dessous de laquelle il n’est pas possible de demander une aide au nettoyage et à la reconstitution.

C’est pourquoi dès février 2012, le Département a initié une démarche visant deux objectifs :
- les dossiers groupés devaient être prioritaires et ne pas rentrer dans les files d’attente,
- l’ensemble des acteurs de l’amont de la filière forêt-bois devaient se mobiliser pour mettre en œuvre ces dossiers groupés.

Les acteurs du regroupement

- Le Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine, établissement public, a mis en place une animation spécifique pour identifier, informer et motiver ces petits propriétaires. Deux conseillers forestiers assurent cette mission primordiale sachant que le nombre de propriétaires de moins de 4 hectares susceptibles d’être concernés était de l’ordre de 18000.

- La coopérative Alliance Forêt-Bois met en œuvre une forme de regroupement appelé Organisme de Gestion en Commun, totalement adapté à cette situation et accompagne certains propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre.

- La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations a mis en place un nouveau mode de regroupement appelé Groupement Forestier d’Aide à la Reconstitution.

- L'Association des Entrepreneurs de Travaux Forestiers d’Aquitaine fait l’interface entre entrepreneurs et propriétaires d’un même secteur qui souhaitent se structurer en Association Syndicale Libre.

- Le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest assure le lien avec l’ensemble de ses adhérents pour les tenir informés de la démarche et apporte son soutien juridique au comité de pilotage.

- Le Département finance l’animation menée par le Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine. Il finance l’ingénierie nécessaire à la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la rédaction des statuts de Groupement Forestier et leur évolution, il coordonne et assure le suivi de ce groupe de travail.

- L'Etat finance cette dynamique et s’assure que l’ensemble des règles sont bien respectées par tous les opérateurs. A ce jour, c’est grâce aux crédits publics priorisés qu’il est possible de mener à bien cette dynamique et que d’autre part, il est possible d’obtenir des co-financements Européens grâce aux Fonds FEADER.

Après bientôt 4 ans de mise en œuvre, ce processus a permis de solliciter l’ensemble des 18 000 propriétaires de moins de 4 hectares situés dans le Massif des Landes de Gascogne.  

Un Plan de Développement de Massif assuré par le Centre Régional de la Propriété Forestière, a également permis de regrouper de nombreux propriétaires dans le sud du département.

Premiers éléments d’appréciation

- L’enveloppe priorisée par l’Etat permet d’agir et de réagir rapidement et de donner la certitude aux opérateurs que leur « investissement » sera suivi d’effet,

- L’animation et la sensibilisation assurée par le Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine est primordiale et porte ses fruits,

- L’Organisme de Gestion en Commun porté par la coopérative Alliance Forêts-Bois est l’outil de regroupement le plus adapté à la situation,

- L’Association Syndicale Libre est un mode de regroupement qui nécessite l’appui d’un professionnel pour accompagner les propriétaires qui s’y engagent,

- Les Groupements Forestiers d’Aide à la Reconstitution n’ont trouvé qu’un faible écho d’une part du fait que seules des parcelles en coupe rase pouvaient les intégrer et de l’autre du fait de la réticence des professionnels forestiers vers un mode de regroupement novateur.

Bilan chiffré novembre 2015 

Pour des propriétés de moins de 4 hectares :
- 6 600 ha nettoyés,
- 4 700 ha reconstitués,
- 1 800 propriétaires regroupés,
- 73% des surfaces regroupées dans des Organismes de Gestion en Commun,
- 25% des surfaces regroupées dans des Associations Syndicales Libres,
- 2% des surfaces regroupées dans des Groupements Forestiers d’Aide à la Reconstitution
- 13,5 Millions d’Euros ont été investis sur ce programme dans le Département.

Ces travaux permettent aux « petits » propriétaires qui n’avaient pas accès aux aides de pouvoir renouveler leur patrimoine.

Une fois reconstituées, ces surfaces seront des réserves de bois importantes pour les années à venir. A ce jour sans ce programme, près de 70 000 m3 par an ne seraient pas disponibles d’ici quelques années.

Les aides

L’aide au nettoyage et à la reconstitution des parcelles sinistrées :
Il reste seulement deux années civiles (2016 et 2017) pour déposer des dossiers de demandes d’aide au nettoyage et à la reconstitution.
2016 est la dernière année où l’on pourra formuler une demande de subvention pour nettoyer sa parcelle si l’on souhaite la reconstituer.

L’aide à la cession et aux échanges de petites parcelles forestières :
L’Assemblée Départementale a voté en mars 2015, une enveloppe de 20 000€ permettant aux petits propriétaires d’acquérir ou d’échanger des petites parcelles contigües aux leurs, de bénéficier d’un accompagnement départemental prenant en compte une partie des frais d’estimation des peuplements, des frais de bornage et des frais notariés.
En effet, dans le cadre de ces ventes ou échanges, ces frais sont parfois supérieurs à la valeur des parcelles.

Ilots faisant l'objet d'une demande de subventions
 

> Télécharger le règlement d'aide départemental