Revenu de Solidarité Active

Revenu de Solidarité Active

RSA - LandesLutter contre l’exclusion
Accompagner vers l’emploi
Compléter les revenus du travail

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail.
Il est entré en vigueur le 1er juin 2009.
Pour les personnes qui exercent une activité professionnelle réduite et sont bénéficiaires du RSA, l’ouverture du droit à la prime d’activité est automatique selon les revenus professionnels déclarés. Attention : Pour les foyers bénéficiaires de la seule prime d’activité, une perte ou une réduction des revenus professionnels n’entraine pas une ouverture automatique du droit au RSA. Il faut effectuer un test d’éligibilité et faire une demande de RSA.

Qu’est-ce que le RSA ?

> Le Revenu de Solidarité Active remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Il repose sur le respect de droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi..
> Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des ressources déclarées.
> C’est une prestation qui est entrée en vigueur au 1er juin 2009. Le Président du Conseil départemental décide de l’attribution de ce droit.

Le RSA est versé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole aux foyers les plus modestes , selon le régime dont ils dépendent (général ou agricole).
Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité dans le cadre d’une activité professionnelle, faites le test pour estimer vos droits sur :
► caf.fr si vous êtes ressortissant du régime général
► sudaquitaine.msa.fr si vous êtes ressortissant du régime agricole

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
> Sans activité.
> Exerçant ou reprenant une activité professionnelle (activité salariée ou indépendante, y compris les stages de formation rémunérés et création ou reprise d’entreprise, activité à temps partiel ou complet) qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources. Si vous êtes dans ce cas, testez vos droits au RSA et à la prime d'activité.

Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées sera accompagné par un « référent unique ». Les coordonnées de votre référent vous seront communiquées par courrier du Président du Conseil départemental, en général dans les deux mois qui suivent l'ouverture du droit au RSA. C'est avec votre référent que vous mettrez en place le contrat d'insertion obligatoire dans le cadre du RSA aux fins de prévoir les démarches qui participeront à l'amélioration de votre situation.

Quel est son montant ?

> Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…
> Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire par la CAF ou la Caisse de MSA.
> Pour permettre le calcul de l’allocation qui sera versée au titre du RSA, le bénéficiaire doit déclarer trimestriellement les ressources qu’il a perçues, ou l’absence de ressources, et signaler aussitôt tout changement intervenu dans :
Sa situation familiale (naissance, séparation, vie commune, départ du foyer d’un enfant…),
Sa situation professionnelle (reprise, arrêt ou changement d’activité professionnelle, chômage …),
Sa domiciliation (déménagement, changement de département de résidence, départ à l’étranger pour plus de trois mois sur une année…).

Ces démarches permettent le calcul d’un droit juste en temps réel et évitent le remboursement d’indus. En cas de doute sur les éléments à déclarer, vous pouvez contacter la CAF ou la MSA SA via votre espace personnel ou le Département à : rsa@landes.fr.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA

Allez sur le site de la CAF ou de la MSA pour effectuer le test et estimer vos droits au RSA
- Site de la CAF : caf.fr (onglets allocataire, puis services en lignes, faire une simulation)
- Site de la MSA : sudaquitaine.msa.fr (onglets particulier puis RSA, prime d’activité)

Si la simulation est positive (droits possibles) vous aurez la possibilité de faire une demande de RSA en ligne directement sur le site que vous avez consulté selon le régime dont vous dépendez. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre demande de RSA en ligne ou, si votre équipement informatique et votre connexion ne permettent pas cette démarche, merci de consulter la rubrique accueils spécifiques RSA.
 

Accueils spécifiques RSA

Pour les ressortissants du régime agricole

Des points d’accès numérique permettant d’effectuer la demande de RSA en ligne sont proposés dans les locaux de la MSA Sud Aquitaine à :

- Pau : 1 Place Marguerite Laborde
- Saint-Pierre-du-Mont : 70 Rue Alphonse Daudet

Par ailleurs des points d’accès au numérique sont aussi disponibles dans les MSAP (Maisons de services au public) de :

- Rion-des-Landes,
- Roquefort,
- Saint-Julien-en-Born,
- Sanguinet,
- Sore,
- Peyrehorade pour la Communauté du Pays d’Orthe.

Si vous rencontrez des difficultés à utiliser l’informatique pour effectuer votre demande de RSA, vous pouvez prendre un rendez-vous par téléphone :
- auprès d’un conseiller en protection sociale pour les salariés agricoles au 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi entre 9h et 12h ;
- auprès d’une assistante sociale pour les non-salariés agricoles au 05 59 80 98 99 du lundi au vendredi entre 9h et 12h.

Pour les ressortissants du régime général

Des points d’accès numérique permettant d’effectuer la demande de RSA en ligne sont proposés dans les locaux de la CAF des Landes avec un ou plusieurs ordinateur(s) mis à disposition et la possibilité d’être accompagné dans la démarche par un agent sur les permanences de :
- Aire-sur-l’Adour,
- Capbreton (Escale Info),
- Dax,
- Mont-de-Marsan,
- Parentis-en-Born,
- Peyrehorade.

Par ailleurs des points d’accès au numérique sont aussi disponibles sur les communes de :
- Amou,
- Biscarrosse,
- Gabarret,
- Mont-de-Marsan (Association Bois et Services),
- Morcenx,
- Tartas,
- Villeneuve-de-Marsan.

Des points d’accès numérique sont prochainement prévus par la CAF des Landes sur Mimizan et Soustons.

Si vous rencontrez des difficultés à utiliser l’informatique pour effectuer votre demande de RSA, vous pouvez solliciter un rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 16h au 0810 25 40 10 (0,06 €/minute + prix d’un appel) pour être reçu sur les permanences de Mont-de-Marsan, Dax, Capbreton, Parentis-en-Born ou Peyrehorade.

Pour tous les publics auprès des Maisons Landaises de la Solidarité
(MLS) du Conseil départemental

Vous pouvez être accompagné pour effectuer votre demande de RSA en ligne et reçu sur rendez-vous si vous rencontrez des difficultés avec l’informatique en contactant la permanence téléphonique de 9h à 10h du lundi au vendredi :

- MLS de Saint-Sever au 05 58 76 06 12 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS ou permanences d’Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Hagetmau, Mugron ou Saint-Sever,

- MLS Eloi Ducom au 05 58 51 35 30 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS Fabre, Eloi Ducom, La Moustey sur Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont,

- MLS de Villeneuve-de-Marsan au 05 58 45 45 35 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS ou permanences de Gabarret, Grenade-sur-Adour, Labrit, Roquefort ou Villeneuve-de-Marsan,

- MLS de Labouheyre au 05 58 04 53 08 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS Labouheyre, Mimizan ou Morcenx,

- MLS de Biscarrosse au 05 58 82 70 62 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS Biscarrosse ou Parentis-en-Born,

- MLS de Tartas au 05 58 73 38 58 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS ou permanences de Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes ou Tartas,

- MLS de Castets au 05 58 55 08 72 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans le MLS de Castets,

- MLS de Saint-Vincent-de-Tyrosse au 05 58 77 49 37 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS Peyrehorade, Saint-Vincent-de-Tyrosse ou Soustons,

-  MLS de Capbreton au 05 58 72 26 61 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans le MLS de Capbreton,

- MLS de Tarnos au 05 59 64 34 86 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans le MLS de Tarnos,

- MLS Les Rives-de-l’Adour au 05 58 58 03 25 pour un accompagnement dans la démarche de demande de RSA ou un rendez-vous dans les MLS de Dax, Montfort-en-Chalosse ou Pouillon.

Enfin, certains CCAS, CIAS, communautés de communes ou communauté d’agglomération peuvent aussi vous renseigner, vous accompagner ou instruire des demandes de RSA. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.