Orientation vers un référent unique

Orientation vers un référent unique

RSA - Orientation Référent unique - LandesQui est orienté ?

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
• ceux qui ne disposent pas de revenus liés à une activité professionnelle,
• ceux dont les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond.

Dans un même foyer, la situation de chaque membre est étudiée. Il peut arriver que l’un soit orienté et pas l’autre.
La personne orientée vers un référent unique a un droit à l’accompagnement et un devoir d’entreprendre des démarches d’insertion sociale ou professionnelle permettant d’améliorer sa situation.

Comment s’effectue l’orientation ?

Elle est de la responsabilité du Président du Conseil Départemental et est réalisée en fonction des éléments connus de la situation de chacun :
• renseignements donnés lors de l’instruction de la demande de RSA,
• évolution de la situation signalée ensuite lors de l’envoi des déclarations trimestrielles de ressources (perte ou reprise d’activité, changement dans la situation familiale ou l’adresse, naissance...).

A partir de ces données, les services du Conseil Départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Un référent unique

Un référent unique est désigné au sein de l’organisme nommé pour réaliser l’accompagnement du bénéficiaire du RSA orienté. Travailleur social ou conseiller professionnel, selon le cas, il est votre interlocuteur privilégié. En fonction de votre situation, il définit avec vous un projet d’actions pour la faire évoluer favorablement.

Ces actions sont reprises dans un contrat d’insertion appelé Contrat d’Engagement Réciproque (CER) pour les démarches sociales ou Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) pour les démarches professionnelles.

Si vous êtes déjà en contact avec Pôle Emploi avant la réception du courrier d’orientation

Il n’y a pas de changement dans l’organisation mise en place et vous continuez à bénéficier du suivi en cours.
Le PPAE que vous aviez comme demandeur d’emploi va devenir en plus votre contrat d’insertion.

En cas d’absence de contact avec le référent unique ou d’absence à une convocation du référent unique

Le contrat d’insertion n’est pas réalisé (ou renouvelé) ou bien les engagements pris ne sont pas respectés. Sauf motif valable communiqué rapidement au référent unique qui permet la prise d’un autre rendez-vous, ces absences entraînent la réduction ou la suspension des droits au RSA. Avant cette possible sanction, l’intéressé est invité à présenter ses arguments auprès d’une commission appelée Équipe pluridisciplinaire.

Contact

Direction de la Solidarité Départementale Pôle Social

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