Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique

Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique


Le 1er mars 2013, le Conseil départemental des Landes a adopté le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) landais. Il a été transmis à l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
> Télécharger le SDTAN
 

Qu'est-ce qu'un SDTAN ?

Créés par la loi Pintat relative à la fracture numérique du 17 décembre 2009, les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique :
- recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants,
- identifient les zones qu'ils desservent,
- présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné.

Outils d’aides à la décision, ils se projettent dans un avenir de 10 à 20 ans, et doivent être révisés régulièrement en fonction des déploiements de réseaux, des nouvelles avancées techniques, des modifications du cadre réglementaire, etc.

Conditions d'élaboration du SDTAN landais

Ce schéma a été réalisé notamment à partir :
> Du schéma d’ingénierie très haut débit réalisé par le SYDEC en 2010/2011 et cofinancé par la Région Aquitaine et le Département des Landes. Premier schéma d’ingénierie aquitain d’envergure départementale, il a permis d’identifier 226 000 prises optiques potentielles (habitats, entreprises, établissements publics) sur le département et d’établir ce que pourrait être le réseau très haut débit landais. C’est à partir de ce schéma qu’a été établi l’ensemble des études de déploiement du très haut débit sur le territoire landais.

> De l’enquête sur les services et usages numériques réalisée en 2011 par Khéolia pour le compte du Conseil départemental des Landes auprès de 1000 foyers landais et 350 entreprises landaises.

> Des entretiens et des enquêtes menés fin 2011 et début 2012 par On-X auprès des EPCI landais, des acteurs locaux et régionaux concernés par le numérique et des opérateurs de communications électroniques.

Le département des Landes présente en 2013 une couverture en services et réseaux de communications électroniques adapté aux besoins actuels : 75% des landais sont satisfaits de leur accès haut débit fixe et mobile.
 
Les orientations fixées pour l’aménagement numérique des Landes sont les suivantes :

> Un préalable : l’ensemble des collectivités landaises doit se retrouver dans une structure de concertation et de pilotage commun pour mener à bien l’aménagement numérique landais.
> Un objectif : avoir la meilleure couverture, le plus rapidement possible à moindre coût en mobilisant différentes technologies.
> A court terme : amélioration de la couverture haut débit pour les territoires les moins biens dotés.
> A moyen et long terme : permettre à 80% des foyers Landais d’accéder aux réseaux très haut débit et haut débit (8 Mbit/s minimum).

Plusieurs projets de réalisation d'un réseau très haut débit en fibre optique, publics et privés, doivent permettre d'atteindre ces objectifs. Deux projets publics déjà portés et mis en œuvre par des collectivités landaises, à l'échelle de leur territoire :
- l’opération de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
(2013-2017, pour plus de 30 000 prises optiques)
- le projet de la Commune de Morcenx
(2009-2012 pour plus de 1 300 prises optiques).
- le réseau privé d'Orange sur le Marsan agglomération ; Suite à l'appel à manifestations d'intention d'investissement (AMII) lancé par l'Etat en 2011 dans le cadre du Plan National Très Haut Débit, Orange a annoncé son intention d'investir sur le « Marsan agglomération » entre 2015 et 2020 pour environ 25 000 prises optiques. Cet engagement a abouti courant 2013 à une convention entre l’agglomération montoise et l’opérateur Orange.
 

Le projet public départemental issu du SDTAN permettra d’amener du haut et très haut débit pour la moitié des foyers, entreprises et établissements publics landais.