Arrêtés

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866 documents

N° DGAS-PPA-ETS-2024-039

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Résidence Darbins à SAMADET.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-043

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Marie Paticat à SAINT PAUL LES DAX.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-044

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD L'Oustaou à SAINT PAUL LES DAX.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-045

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'USLD Institut Hélio Marin à LABENNE.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-046

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Lou Camin à PARENTIS EN BORN.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-047

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Résidence de Mâa à RION DES LANDES.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-048

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD de Centre Hospitalier de SAINT SEVER.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-049

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'USLD du Centre Hospitalier de SAINT SEVER.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-050

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'Etablissement Expérimental pour Personnes Agées Village Landais Alzheimer Henri Emmanuelli - DAX.

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N° DSD-PMI-2024-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant création de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type micro crèche "Les petits chaperons rouges de Mont de Marsan Vignau" sur la Commune de MONT DE MARSAN.

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