Arrêtés

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'Etablissement Expérimental pour Personnes Agées Village Landais Alzheimer Henri Emmanuelli - DAX.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/03/2024

Arrêté portant création de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type micro crèche "Les petits chaperons rouges de Mont de Marsan Vignau" sur la Commune de MONT DE MARSAN.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/03/2024

Arrêté donnant autorisation à la Résidence-services Domitys Les Craies Blanches, située à Mont-de-Marsan, à la gestion des aides à domicile pour une durée de quinze ans.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/03/2024

Arrêté portant autorisation du service de placement éducatif à domicile géré par l'association de sauvegarde et d'action éducative des landes.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/03/2024

Arrêté portant autorisation du service éducatif de placement à domicile géré par l'établissement public départemental de la MECS de CASTILLON.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/03/2024

REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION. Limitation de vitesse à 70 km/h sur la route départementale D126 du PR 10+440 au PR 11+0. Territoire de la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/03/2024

Arrêté portant changement de dénomination de l'Association d'Aide Sanitaire et Sociale Sud Aquitaine de MOUSTEY devenue l'Association HECIA SUD AQUITAINE à compter du 28 Avril 2023.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/03/2024

Délégation de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Madame Magali VALIORGUE, Conseillère départementale, à l'effet de signer l'avenant au projet global de territoire (PGT) de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/03/2024

Arrêté portant désignation de M. Henri BEDAT, Vice-président du Conseil départemental en tant que représentant du Président du Conseil départemental au Conseil d'Institut de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Bordeaux.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/03/2024

Espaces Naturels Sensibles / Site Nature 40 Arrêté N° DE-SPN-2024-02 portant interdiction de circulation et de pénétration sur un site Nature 40.

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