Arrêtés

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N° SJ 24-10

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/02/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Franck BLANCHON, Directeur du Centre départemental de l'Enfance et de la Famille.

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N° DCPu 01-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/02/2024

Arrêté portant décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier la consultation relative aux travaux de construction du bâtiment XYLOMAT 2 à HAUT-MAUCO pour tous les lots. Affaire M159.

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N° DCPu 02-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/02/2024

Arrêté portant décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier la consultation relative aux travaux de construction du Centre d'Incendie et de Secours à PISSOS pour tous les lots. Affaire M167.

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N° SE233896AP

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/02/2024

Arrêté règlementation permanente de la circulation - Mise en priorité sur la route départementale D65 du PR 0+0 au PR 25+940 - Territoire des communes de Samadet, Duhort-Bachen, Vielle-Tursan, Serres-Gaston, Bahus-Soubiran, Cazères-sur-l'Adour, Aubagnan, Eugénie-les-Bains et Saint-Loubouer.

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N° DGAS-PHA-2024-001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/02/2024

Arrêté portant cession d'autorisation du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de SOUSTONS - TARNOS géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs (AEHM), au profit de l'Association "Vivre et Devenir" sise à PARIS (75015) à compter du 1er Janvier 2024.

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DCPu 03-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/02/2024

Arrêté portant décision de déclarer sans suite pour infructuosité la consultation relative à la réalisation d'actions de formation sur le thème du management opérationnel "plan de professionnalisation management" pour le lot N° 4 : sensibilisation à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Affaire 23S0124.

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N° DGAS-PHA-2024-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/02/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation et de la tarification 2024 du Foyer d'hébergement et du SAVS "Espérance Emmaüs" à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX gérés par l'Association d'Aide aux Handicapés Psychiques.

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N° DGAS-PHA-2024-003

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/02/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation et de la tarification 2024 du SAMSAH du Pôle Sensoriel géré par l'IRSA.

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N° DE-SPN-2024-01

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/02/2024

Arrêté portant interdiction de circulation aux abords de l'étang et du Moulin de La Gaube.

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N° SA-MANDATSPE-21-28-16

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/02/2024

Mandats spéciaux accordés aux Conseillers Départementaux.

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