Arrêtés

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/02/2024

Arrêté délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à Monsieur René ORTEGA, Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/02/2024

Arrêté portant fixation pour l'année 2023 de la dotation du service "LISA MNA" de l'Association Laïque du Prado.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/02/2024

Arrêté portant création de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type micro-crèche "Les super héros de Mees par les Chérubins" sur la Commune de MEES.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/02/2024

Arrêté portant désignation de M. Olivier MARTINEZ, Vice-président du Conseil départemental, en tant que représentant du Président du Conseil départemental des Landes, à la deuxième réunion de la Conférence Régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols du 14 Février 2024.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/02/2024

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2028, conformément aux articles L.312-8 et D. 312-204 du même code.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Maison de retraite à VILLENEUVE DE MARSAN.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD des Cinq Rivières à SOUPROSSE.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Lou Coq Hardit à SAINT MARTIN DE SEIGNANX.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Bernard Lesgourgues à CAPBRETON.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté du 7 Février 2024 portant cession d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "André Lestang" à SOUSTONS (40140) géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs "AEHM" sis BOUCAU (64340), au profit de l'Association "Vivre et Devenir" sis à PARIS (75015), à compter du 01/01/2024.

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