Rapport de la séance du Conseil départemental du 7 avril 2017

Rapport de la séance du Conseil départemental du 7 avril 2017

Le Président du Conseil départemental, Monsieur Henri EMMANUELLI, réélu le 2 avril 2015, est décédé le 21 mars 2017.
Le cas de vacance de siège de Président du Conseil départemental en cours de mandat est réglé par l’article L 3122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Les modalités d’élection sont les suivantes :
- l'élection se déroule sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire,
- les 2/3 au moins des membres du Conseil Départemental (soit 20) doivent être présents,
- le Président est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des membres en exercice au Conseil départemental (soit 16) aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour,
- en cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge,
- cette élection a lieu au scrutin secret (article L 3121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).


Consultez le rapport de cette séance.