Détail de l'aide
Filière Tourisme de Santé : Maîtrise de la qualité de la ressource des équipements thermaux
NATURE
Une aide pourra être accordée pour la réalisation de travaux d’investissement ayant pour objet la maîtrise qualitative et quantitative de la ressource en eau ainsi que l’amélioration de la qualité des prestations thermales.
Dispositions générales
Ce soutien du Département s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et du programme opérationnel validés lors du Budget primitif 2010 se déclinant à travers une approche par filières prioritaires de développement ((les Séjours littoraux ; Le Thermalisme / tourisme de santé / bien-être -remise en forme ; Bien-vivre / Découverte du patrimoine, de la culture, du terroir et Tourisme de nature ) ainsi que par des filières plus spécifiques (golf, surf, tourisme d’affaires et évènementiel).
BENEFICAIRE
Maîtrise d’ouvrage : communes, établissements publics.
DOSSIER
Nature des dépenses subventionnables : travaux sur les installations de captage, de transport, de stockage de l’eau et de fabrication du péloïde.
Télécharger le dossier de demande de subvention ( fichier Acrobat,*.pdf)
MODALITES
Conditions générales d’éligibilité
Seront prioritairement retenus les projets susceptibles de répondre aux conditions suivantes :
-
opportunité de l’opération et intégration de celle-ci dans le cadre d’un projet global et structurant à une échelle territoriale remarquable : mise en évidence de l’intérêt par rapport à la filière touristique ou au territoire concerné (étude de faisabilité, etc),
-
porté à connaissance de la Direction du Tourisme du Département de l’avant-projet ou intentions de projet,
-
professionnalisation de la gestion : profil du gestionnaire, bilan de compétences, plan d’action commerciale, suivi des clientèles,
-
impact de l’opération en matière d’emplois,
-
impact sur l’augmentation de la durée de l’activité en matière de saisonnalité,
-
équilibre économique de l’opération,
-
qualité architecturale : intégration dans le paysage.
Le bénéficiaire de l’aide départementale s’engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements statistiques et financiers sur son activité à l’Observatoire départemental du tourisme géré par le Comité Départemental du Tourisme, à la demande de ce dernier.
Les dépenses ne doivent pas être engagées préalablement à l’accusé de réception du dossier éligible et complet de demande d’aide.
Modalités financières :
-
Dépense minimum subventionnable : 50 000 € H.T.
-
Taux maximum de subvention : 20 %
-
Montant maximum d’aide : 50 000 €
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Département telle que présentée dans ce règlement.
Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.
Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.
Le versement des subventions s’effectue de la manière suivante :
- 30 % à l’engagement de la dépense,
-
un second acompte de 50% maximum au prorata des travaux réalisés,
-
le solde à l’achèvement de l’opération.
DELAIS
Délais de réalisation :
- engagement des travaux : 1 an à compter de la date de décision du Département des Landes.
- achèvement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.
Dans le cas de travaux par tranche, le délai d’achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.
CONTACT
Le dossier de demande d’aide départementale est adressé à
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes
Direction du Tourisme
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction du tourisme au 05.58.05.41.53
Adresse mail : tourisme@landes.fr
Mis à jour le : 16/04/2019
