Détail de l'aide
Aides pour la création et l'aménagement d'aires de covoiturage
NATURE
Ces subventions concernent les travaux pour la création ou l'aménagement d'aires de covoiturage.
Le montant de la subvention est égal à 27 % du montant hors taxes des travaux plafonnés à 50 000 €.
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Conseil Général telle que présentée dans ce règlement.
Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.
Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.
BENEFICAIRE
Communes ou regroupements de communes qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.
DOSSIER
Le dossier de demande d’aide doit comprendre :
- une notice décrivant le contexte du projet
- les plans et pièces graphiques nécessaires à la compréhension du projet
- une estimation des coûts à partir de devis, estimation qui servira de base pour le calcul du montant maximal de la subvention
- un projet de montage financier
MODALITES
Modalités d'attribution:
Sur la base des devis présentés, la Commission Permanente agissant par délégation statuera sur les demandes et décidera du montant maximal des aides octroyées.
Modalités de versement:
Un arrêté d'octroi de subvention précisera les modalités de versement de l’aide à savoir :
- un seul versement à l’achèvement définitif des travaux, sur présentation des factures acquittées.
CONTACT
Conseil départemental des Landes
Direction des Mobilités et Infrastructures
Mobilités Douces et Partagées
Tél. : 05 58 05 40 40
Mis à jour le : 14/05/2012
