Détail de l'aide
Aide aux communes et leurs groupements pour l'évaluation des PEDT
NATURE
La réforme des rythmes éducatifs nécessite d’assurer simultanément l’organisation des activités péri et extrascolaires, les relations avec les structures associatives, l’adaptation de la restauration et l’ingénierie relative à l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT) ; et ce, au-delà des horaires de l'école.
Le Département a apporté une première contribution décisive en maintenant la gratuité des transports scolaires.
Afin de favoriser des démarches de qualité, le Département accompagne les communes et/ou les communautés de communes et d’agglomération dans la réalisation d’une évaluation des PEDT existants, s’inscrivant dans une volonté d’amélioration du projet éducatif.
BENEFICAIRE
L'aide est accordée aux communes et groupements de communes des Landes.
MODALITES
L'aide est octroyée par la Commission Permanente
Les modalités d'intervention sont les suivantes :
- taux d’intervention de 20 % du montant de l’évaluation du PEDT plafonné à 5 000 € HT pour les communes, soit une aide maximale de 1 000 €.
- taux d’intervention de 30% du montant de l’évaluation du PEDT plafonné à 5 000 € HT pour les intercommunalités, soit une aide maximale de 1 500 €.
Les taux d’intervention sont pondérés par l’application du Coefficient de Solidarité Départemental.
voir ci-joint le règlement.
CONTACT
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tel : 05.58.05.40.40 poste 8511 ou 8522
Mèl : education@landes.fr
Mis à jour le : 03/04/2023
