Détail de l'aide

Détail de l'aide

Prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés - Plan de prévention des déchets des collèges

NATURE

Une aide du Département est accordée aux collèges qui s’inscrivent dans la mise en place d’un plan de prévention et de gestion des déchets.

BENEFICAIRE

Les collèges publics du Département des Landes.

DOSSIER

Les demandes de financement de matériel des collèges engagés dans un plan de prévention des déchets sont examinées conjointement par la Direction de l’Environnement et par la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports.

Elles identifient notamment :

. le matériel relevant de dépenses courantes de l’établissement et/ou n’engageant pas de frais importants, qui sont pris en charge directement par le collège et ne relèvent pas du présent règlement,
. les besoins en matériel spécifiques à la mise en œuvre du plan de prévention des déchets des collèges, d’un montant supérieur ou égal à 500 €, qui relèvent du présent règlement.

MODALITES

Le montant de la subvention correspond au montant total des factures prises en compte.

Les décisions d’attribution des aides sont prises par la Commission Permanente du Conseil départemental.

DELAIS

La libération de l’aide intervient sur production des factures produites par le collège.

CONTACT

Conseil départemental des Landes - Direction de l'Environnement - Services des Equipements Ruraux

Contact : M. Jean-René QUINIOU au 05 58 05 41 43



Mis à jour le : 29/10/2018