Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aménagement de centres-bourgs visant à améliorer l’activité commerciale (espaces publics à proximité immédiate des commerces)

NATURE

Aide à l'aménagement de centres-bourgs visant à améliorer l’activité commerciale (espaces publics à proximité immédiate des commerces)

  • Etude préalable de définition d’un projet d’aménagement d’ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire :

    • plafond de dépense subventionnable : 50 000 €

    • taux maximum d’aide départementale : 20 %

  • Opération d’aménagement de centre bourg :

    • plafond de dépense subventionnable : 500 000 €

    • taux maximum d’aide départementale : 20 %

  • conditions :

    Projet retenu dans le cadre d’un appel à projet national (revitalisation des centres-bourgs, FISAC), au titre des petites cités de caractère ou intégré dans un contrat de ruralité signé avec l’Etat.

    Projet résultant d’une étude globale de redynamisation du centre bourg intégrant les problématiques du commerce et des services, de l’habitat et de la qualité du paysage urbain.

  • Investissement hors voirie et réseaux.

     

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

 

BENEFICAIRE

  • Commune, EPCI à fiscalité propre

CONTACT

Conseil départemental des Landes / Direction du Développement Territorial

05 58 05 40 22



Mis à jour le : 27/03/2018