Détail de l'aide

Détail de l'aide

Accompagnement des projets inscrits dans des démarches territoriales, des projets structurants ou innovants

NATURE

1. Accompagnement des projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) 2022-2027 des territoires landais

Le règlement départemental du Fonds de Développement et d'Aménagement Local accompagnera les opérations retenues comme projets structurants du volet territorial de ces programmes dans les conditions suivantes :

Plafond de dépense subventionnable : 800 000€HT

Plancher de dépense subventionnable : 150 000€

Taux maximum d'aide départementale : 20%

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

2. Accompagnement des projets innovants des territoires dans le cadres des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Afin d’accompagner les démarches innovantes développées localement sur les territoires dans le cadre des politiques européennes, contractuelles régionales ou de l’Etat (CRTE), une aide dans le cadre du FDAL pourra être étudiée :

  • Plafond de dépense subventionnable : 500 000 € HT
  • Taux maximum d’aide départementale : 20 %

Conditions :

  • validation du projet dans un dispositif contractuel,
  • démonstration du caractère innovant,
  • portée du projet : intercommunale ou périmètre d’un CRTE.

BENEFICAIRE

Maîtrise d'ouvrage : communale ou intercommunale ou établissement public

CONTACT

Conseil départemental des Landes/Pôle Développement Territorial

Courriel : developpement.territorial@landes.fr

Téléphone : 05 58 05 40 22



Mis à jour le : 26/04/2022