Détail de l'aide
Accompagnement des projets structurants des programmes LEADER des territoires landais
NATURE
Accompagnement des projets structurants des programmes LEADER des territoires landais
Dans la mesure où le projet structurant retenu au programme LEADER du territoire ne peut prétendre à une aide du Conseil départemental dans le cadre des règlements départementaux sectoriels en vigueur, il pourra émarger au Fonds de Développement et d’Aménagement Local selon les conditions suivantes :
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Plafond de dépense subventionnable : 800 000 € HT
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Taux maximum d’aide départementale : 20 %
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Maîtrise d’ouvrage : EPCI ou commune dans le cadre d'une vocation intercommunale du projet
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Condition :
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opération retenue comme projet structurant du programme LEADER.
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes
CONTACT
Conseil départemental des Landes / Direction du Développement Territorial
05 58 05 40 22
Mis à jour le : 27/03/2017
