Détail de l'aide

Détail de l'aide

Accompagnement des projets structurants des programmes LEADER des territoires landais

NATURE

Accompagnement des projets structurants des programmes LEADER des territoires landais

Dans la mesure où le projet structurant retenu au programme LEADER du territoire ne peut prétendre à une aide du Conseil départemental dans le cadre des règlements départementaux sectoriels en vigueur, il pourra émarger au Fonds de Développement et d’Aménagement Local selon les conditions suivantes :

  • Plafond de dépense subventionnable : 800 000 € HT

  • Taux maximum d’aide départementale : 20 %

  • Maîtrise d’ouvrage : EPCI ou commune dans le cadre d'une vocation intercommunale du projet  

  • Condition :

  • opération retenue comme projet structurant du programme LEADER.

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes

CONTACT

Conseil départemental des Landes / Direction du Développement Territorial

05 58 05 40 22



Mis à jour le : 27/03/2017