Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide à la mutuelle étudiante

NATURE

Des aides à votre mesureLa santé des jeunes fait l’objet d’une attention particulière du Conseil Départemental des Landes dont les interventions visent à favoriser leur autonomie, leur accès aux soins et à renforcer l’information pour faire des « jeunes d’aujourd’hui des adultes de demain en meilleure santé que leurs aînés ».

Dans le prolongement de cet engagement, le Département propose un dispositif « Aide à la mutuelle étudiante » dont l’objectif est d’inciter les étudiants boursiers ne bénéficiant pas par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (CMU-C, ACS, mutuelle parentale ou autre) à souscrire une complémentaire santé « de base », ou un forfait supérieur, offrant une meilleure garantie, alors qu’ils ne l’envisageaient pas soit en raison d’un défaut d’information, soit en raison de difficultés financières.

Ce dispositif départemental « aide à la mutuelle étudiante » consiste en une prise en charge totale jusqu’à 100 € des mutuelles souscrites par les étudiants boursiers jusqu’à 30 ans, disposant d’une domiciliation parentale ou personnelle dans les Landes.

BENEFICAIRE

Pour bénéficier de l’aide départementale pour la mutuelle étudiante, vous devez :

  • Être âgé de moins de 31 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
  • Avoir votre domicile ou domicile parental situé dans les Landes.
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé (sous contrat et éligible aux bourses nationales).
  • Être boursier.
  • Ne pas être bénéficiaire d'une couverture santé complémentaire par l'intermédiaire d'une mutuelle parentale.
  • Ne pas être bénéficiaire de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ou de la Converture Médicale Universelle - Complémentaire (CMU-C) prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou la Mutuelle Sociale Agricole.

"Comment savoir si je suis éligible à l'ACS ou la CMU-C ?"

Au titre du régime général de la sécurité sociale, vous êtes éligible à ces dispositifs, si vous êtes agé(e) de moins de 25 ans et dans l'une des situations suivantes :

  •     Être en rupture de lien familial
  •     Être indépendamment financièrement, géographiquement et fiscalement (ces conditions sont cumulatives)
  •     Être bénéficiaire d'une aide d'urgence annuelle versée par le CROUS (FNAU)
  •     Être chargé de famille

Le cas échéant, vous pouvez consulter les plafonds de ressources correspondants sur le site Ameli de l'Assurance Maladie . Vous pouvez, également, utiliser le lsimulateur pour estimer vos droits à la CMUC ou l'ACS et éditer le formulaire de demande de CMUC / ACS

Pour les ressortissants Mutualité Sociale Agricole, l'adresse est la suivante : www.msa.fr

DOSSIER

Les demandes "Aide à la mutuelle étudiante" doivent être faites :

  • En ligne, à partir du 1er septembre à l'adresse suivante : aidesfamilles.landes.fr
    • Attention : Le dépôt en ligne de votre demande nécessite la copie (scan, téléchargement…) des pièces justificatives. Si vous n’êtes pas en mesure de réaliser cette démarche, vous pouvez effectuer votre demande à l’appui du dossier prévu à cet effet
  • Sur dossier papier.Le dossier est à retirer auprès des services du Département ou à télécharger sur le lien ici

    Conseil départemental des Landes
    Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
    23, rue Victor Hugo
    40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

MODALITES

Les pièces à produire pour présenter une demande "Aide à la mutuelle étudiante" sont :

  • Une photocopie recto-verso de la notification définitive d'attribution de bourse pour l'année universitaire concernée
  • Un certificat de scolarité
  • Une attestation sur l'honneur de non-perception de la CMU-C ou de l'ACS
  • Une attestation signée par l'organisme auprès duquel le contrat de "mutuelle complémentaire santé" a été souscrit
  • Un RIB

Vous pouvez consulter le règlement départemental ici.

Les demandes sont examinées par la Commission Permanente du Conseil Départemental

DELAIS

Toute demande d'"Aide à la mutuelle étudiante" doit être adressée au Président du Conseil départemental, au plus tard avant le 18 décembre de l'année universitaire en cours : 

Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23, rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

CONTACT

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tél. : 05 58 05 40 40 - Poste 85 06
etudes-mutuelle@landes.fr



Mis à jour le : 17/04/2018