Détail de l'aide
Allocation Individuelle de Transport
NATURE
Le Département des Landes octroie une aide au transport appelée « Allocation Individuelle au Transport ».
BENEFICAIRE
Seuls les élèves remplissant les conditions ci-dessous peuvent en être bénéficiaires :
Les conditions générales d’attribution :
- être résident dans les Landes
- être domicilié à plus de 3 km (5 km en agglomération montoise ou dacquoise) du point d’arrêt de bus le plus proche, ou être domicilié dans une commune non desservie par les services de transports scolaires régionaux
- respecter les critères de gratuité aux transports (cf. règlement des transports scolaires)
- être demi-pensionnaire ou externe.
Détermination du montant de l’Allocation Individuelle de Transport :
Le montant de l’allocation est forfaitaire et égal à la distance en kilomètres arrondie au kilomètre le plus proche entre le domicile et l’établissement fréquenté ou le point de montée dans un circuit de transports scolaire à destination de cet établissement le plus proche, multipliée par le taux kilométrique (0.34 €).
Dans le cas d’élèves d’une même famille effectuant en commun tout ou partie de leur trajet, la distance correspondant à la partie commune du trajet ne sera comptée qu’une seule fois pour le calcul du montant de l’allocation.
DOSSIER
Constitution du dossier de demande :
Formulaire en ligne rempli
► Nécessité de créer un compte sur le site aidesfamilles.landes.fr
Merci de vous munir des éléments numérises suivants :
- RIB
- Certificat de scolarité
CONTACT
En cas d’impossibilité d’effectuer la démarche en ligne, merci de contacter :
Cécile LACOSTE
Tél : 05 58 05 40 95
Email : cecile.lacoste@landes.fr
Mis à jour le : 10/09/2018
