Détail de l'aide

Détail de l'aide

Actions en faveur de la course landaise

NATURE

Cohésion territoriale en agriculture, dynamisation de l'espace rural

Dans le cadre du maintien du patrimoine rural, le Département souhaite apporter son soutien en faveur de la course landaise et accorder une aide aux éleveurs pour l’amélioration des équipements des ganaderias.
Cette aide relève du règlement d’exemption édité par l’Union Européenne 702/2014, au titre du patrimoine culturel et naturel.

 

BENEFICAIRE

Le bénéfice des aides est réservé aux éleveurs affiliés à la Fédération Française de la Course Landaise et en règle avec les obligations sanitaires et d’identification du cheptel.

 

DOSSIER

Cf. rubrique CONTACT pour obtenir le dossier

MODALITES

Investissements éligibles et plafonds :

  • Couloir de contention (15 m) (y compris les couvertures)
  • Parc de tri et d'amenée
  • Quai d'embarquement
  • Clôture de pâture (une demande tous les trois ans)
  • Armoire à pharmacie
  • Aménagement intérieur des camions de transport des animaux

Plafond de subvention : 5 000 € par ganaderia sur 4 ans

Taux maximum : 36 % des investissements H.T., modulé en fonction du montant des demandes présentées avant le 30 juin de l’année en cours et de l’enveloppe budgétaire disponible, pour la réalisation de travaux et d’équipements.

Attention : le versement de la subvention intervient sur production des factures et au prorata des investissements effectivement réalisé

Autres conditions d'éligibilité :

  • Les éleveurs s’engagent à adhérer à la Fédération Française de la Course Landaise et à maintenir l’activité concernée pour une durée de 10 ans
  • Les dossiers de demande de subvention seront adressés à Monsieur le  Président du Conseil départemental par la Fédération Française de la Course Landaise avant le 30 juin de l’année en cours
  • La Commission Permanente du Conseil départemental a délégation pour l'attribution de ces subventions au vu des dossiers présentés et après avis pôle « Elevage » de la Chambre d’Agriculture des Landes et de la Fédération Française de la Course Landaise

CONTACT

Pour tout renseignement et/ou la constitution du dossier de demande d'aide, prendre contact avec M.CAPUCH au Pôle Agriculture et Forêt
Tél. : 05 58 05 40 40
Courriel : bertrand.capuch@landes.fr



Mis à jour le : 10/08/2020