Détail de l'aide
Création ou extension de services dédiés à vocation intercommunale
NATURE
Création ou extension de services publics essentiels à la population à vocation intercommunale (centres de loisirs, RAM, CIAS...)
- Plafond de dépense subventionnable : 800 000 € HT
- Taux maximum d'aide départementale : 20 %
- A l'exclusion des services administratifs et techniques communautaires
- Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
BENEFICAIRE
DOSSIER
- Courrier sollicitant la subvention du Conseil départemental,
- Note explicative
- Dossier technique
MODALITES
Modalités de versement fixées par convention
CONTACT
Conseil départemental des Landes/Pôle Développement territorial
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Téléphone : 05 58 05 40 22
Mis à jour le : 26/04/2022
