Détail de l'aide

Détail de l'aide

Création ou extension de services dédiés à vocation intercommunale (Centres de loisirs, RAM, CIAS,…)

NATURE

Aide à la Création ou extension de services dédiés à vocation intercommunale

  • Plafond de dépense subventionnable : 500 000 € HT

  • Taux maximum d'aide départementale : 20 %

  • Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

BENEFICAIRE

  • Maîtrise d’ouvrage : communauté de communes

DOSSIER

- Un courrier sollicitant la subvention du Conseil départemental

- note explicative

-dossier technique

MODALITES

- modalités de versement fixées par convention

CONTACT

Conseil départemental des Landes
Direction du Développement territorial
Téléphone : 05 58 05 40 22

Mis à jour le : 22/03/2016