Détail de l'aide

Détail de l'aide

Création ou extension de services dédiés à vocation intercommunale

NATURE

Création ou extension de services publics essentiels à la population à vocation intercommunale (centres de loisirs, RAM, CIAS...)

  • Plafond de dépense subventionnable : 500 000 € HT
  • Taux maximum d'aide départementale : 20 %
  • A l'exclusion des services administratifs et techniques communautaires
  • Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

BENEFICAIRE

  • Maîtrise d’ouvrage : communauté de communes

DOSSIER

  • Courrier sollicitant la subvention du Conseil départemental,
  • Note explicative
  • Dossier technique

MODALITES

Modalités de versement fixées par convention

CONTACT

Conseil départemental des Landes/Pôle Développement territorial

Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Téléphone : 05 58 05 40 22



Mis à jour le : 26/04/2022