Détail de l'aide
Allocation Individuelle de Transport
NATURE
Le Département des Landes octroie une aide au transport appelée « Allocation Individuelle au Transport ».
BENEFICAIRE
Seuls les élèves remplissant les conditions ci-dessous peuvent en être bénéficiaires :
Les conditions générales d’attribution :
- être résident dans les Landes
- être domicilié à plus de 3 km (5 km en agglomération montoise ou dacquoise) du point d’arrêt de bus le plus proche, ou être domicilié dans une commune non desservie par les services de transports scolaires (Région Nouvelle Aquitaine, MACS, CAGD, Marsan Agglomération, Syndicat des Mobilités de la Communauté Pays basque).
- fréquenter son établissement de secteur
- être scolarisé de la maternelle à la fin des études secondaires
- être demi-pensionnaire ou externe.
Détermination du montant de l’Allocation Individuelle de Transport :
Le montant de l’allocation est forfaitaire et égal à la distance en kilomètres arrondie au kilomètre le plus proche entre le domicile et l’établissement fréquenté ou le point de montée dans un circuit de transports scolaire à destination de cet établissement le plus proche, multipliée par le taux kilométrique (0.34 €).
Dans le cas d’élèves d’une même famille effectuant en commun tout ou partie de leur trajet, la distance correspondant à la partie commune du trajet ne sera comptée qu’une seule fois pour le calcul du montant de l’allocation.
DOSSIER
Constitution du dossier de demande :
► Nécessité de créer un compte sur le site messervices.landes.fr
Merci de vous munir des éléments numérises suivants :
- RIB
- Certificat de scolarité
DELAIS
Les demandes d"Allocation Individuelle de Transport doivent être faites en ligne à partir du 17 octobre 2023 jusqu'au 31 mai 2024.
CONTACT
En cas d’impossibilité d’effectuer la démarche en ligne, merci de contacter :
Sophie BRIERE
Tél : 05 58 05 40 95
Email : sophie.briere@landes.fr
Mis à jour le : 17/10/2023
