Détail de l'aide
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles
NATURE
Les aides accordées ont pour objet la création ou l’extension d’activités économiques.
L’aide sera mobilisée pour les entreprises industrielles dont l’activité consiste dans la fabrication de biens ou de produits inclus dans la section C de la nomenclature d’activités et de produits actualisée au 1er janvier 2008 pour les programmes directement liés au processus de transformation ou de conditionnement d’un produit naturel ou semi-fini.
Les subventions pour un seul projet sont plafonnées :
- à 160 000 € ;
- le montant des subventions sera, en outre, plafonné à 9 000 € par emploi créé pour les 5 premiers emplois et à 6 000 € par emploi créé à partir du 6ème emploi.
BENEFICAIRE
Entreprises landaises ou ayant un projet d'installation de leur activité dans les Landes
DOSSIER
Pièces à fournir :
MODALITES
La maîtrise d'ouvrage pourra être assurée par une société de crédit-bail immobilier, par une société d’économie mixte, par une société civile immobilière, par une entreprise ou par l'entreprise elle-même.
L’aide versée par le Département prendra la forme d’une subvention et donnera lieu à la conclusion d’une convention.
L'aide sera versée au maître d'ouvrage qui devra répercuter en totalité cette aide départementale aux entreprises.
Un accord de financement sera exigé, préalablement à l'engagement des opérations, entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
CONTACT
Pour en savoir plus, Pôle Entreprises et Initiatives Economiques
Téléphone : 05 58 05 40 21
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Mis à jour le : 17/10/2022
