Détail de l'aide
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises artisanales de production
NATURE
Une aide pourra être accordée aux bâtiments des entreprises artisanales de production inscrites à la Section C de la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (liste en annexe A des codes éligibles).
Les subventions pour un seul projet sont plafonnées :
- à 160 000 € ;
- le montant des subventions sera, en outre, plafonné à 9 000 € par emploi créé pour les 5 premiers emplois et à 6 000 € par emploi créé à partir du 6ème emploi.
L’avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes sera systématiquement sollicité.
BENEFICAIRE
Entreprises landaises ou ayant un projet d'installation de leur activité dans les Landes
DOSSIER
Pièces à fournir :
MODALITES
La maîtrise d'ouvrage pourra être assurée par une société de crédit-bail immobilier, par une société d’économie mixte, par une société civile immobilière, par une entreprise ou par l'entreprise elle-même.
L’aide versée par le Département prendra la forme d’une subvention et donnera lieu à la conclusion d’une convention.
L'aide sera versée au maître d'ouvrage qui devra répercuter en totalité cette aide départementale aux entreprises.
Un accord de financement sera exigé, préalablement à l'engagement des opérations, entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
CONTACT
Pour en savoir plus, Pôle Entreprises et Initiatives Economiques
Téléphone : 05 58 05 40 21
Contact
Mis à jour le : 17/10/2022
