Détail de l'aide

Détail de l'aide

Développement des cultures pérennes engagées dans une démarche de qualité et de diversification : asperges, kiwis

NATURE

Soutien à la qualité des productions

Le Département accorde une aide aux agriculteurs qui souhaitent diversifier leur système de production, améliorer la valeur ajoutée des produits par l'engagement dans une démarche qualité, augmenter les performances en haute densité ou développer la production biologique avec une culture pérenne (asperes, kiwis, plantations nouvelles en production d'asperges, plantation et rénovation de vergers d'actinidias).
Ces aides relèvent du dispositif d’aide notifié SA 50388 "Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire".

Pour les asperges haute densité, cette démarche s'inscrit dans l'IGP "Asperges des sables des Landes", la certification de Conformité Produit Asperges des sables des Landes et les produits issus de l'Agriculture Biologique.

 

BENEFICAIRE

  • Etre agriculteur immatriculé à la MSA des landes en tant que chef d'exploitation
  • Etre âgé au moment de la décision attributive d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité Sociale
  • Pour les exploitations sociétaires : seules sont retenues les SCA dont les associés exploitants détiennent plus de 50% du capital social
  • Pour les exploitants en SARL, les agriculteurs membres peuvent être inscrits à la MSA, doivent détenir plus de 50% du capital social de la société qui a une fonction de production/commercialisation. Le gérant de la SARL est un agriculteur à titre principal
  • L'attribution de l'aide est aussi fonction de la SAU pondérée en fonction du/des type(s) de production et de la forme juridique de l'exploitation

DOSSIER

Cf. rubrique CONTACT pour obtenir le dossier

MODALITES

Investissements éligibles et plafonds "Plantation d'asperges" :

  • Aide ouverte aux productions conventionnelles et biologiques
  • Surface minimum pour la plantation d’asperges = 0,25 ha
  • Surface aidée limitée à 5 ha de plantation par exploitation individuelle et 8 ha par exploitation dans le cas d’une SCA comprenant au moins deux chefs d’exploitation à titre principal
  • Attention : dans le cas où un des exploitants de la société a déjà bénéficié de l’aide du Conseil départemental, à titre individuel, les surfaces déjà subventionnées seront déduites du plafond subventionnable de l’exploitation

Taux d'aide :

  • Jeunes agriculteurs (<40 ans et détenant à minima 10 % du capital dans le cadre d'une exploitation sociétaire) = 40,50 %
  • Autres agriculteurs = 31,50 %
  • Plafond modifié de + 50 % si conjoint collaborateur
  • Le taux d’aide s’applique sur le montant H.T. du coût de la plantation plafonné à 10 000 €/ ha comprenant les postes suivants : griffes, fertilisation et drainage

Autres conditions d'éligibilité :

  • S’engager par une déclaration manuscrite à maintenir la plantation et à produire durant une période de sept ans à compter de la date de plantation
  • Etre membre d’une coopérative agréée, d’une organisation de producteurs agréée ou d’un syndicat départemental de producteurs ou certifié en agriculture biologique, sauf dans le cas d'une activité de commercialisation majoritairement en circuit-court
  • Le paiement s’effectuera sur présentation d’un récapitulatif validé par l’organisme (coopérative ou syndicat) concernant les achats de griffes, la fertilisation et les travaux de drainage accompagné des justificatifs et factures correspondants
  • S’engager à respecter le cahier des charges de plantation validé par le syndicat départemental et à fournir le procès verbal de réception de plantation correspondant

Investissements éligibles et plafonds "Plantation de kiwis" :

  • Les aides sont réservées aux variétés d'actinidias avec engagement sur quatre ans à conserver ces variétés
  • La surface minimum de la plantation est de 0,50 ha
  • La surface aidée est limitée à 15 ha de plantation par exploitation et 20 ha par exploitation dans le cas d’une SCA comprenant au moins deux chefs d’exploitation à titre principal
  • Attention : dans le cas où un des exploitants de la société a déjà bénéficié de l’aide du Conseil départemental, à titre individuel, les surfaces déjà subventionnées seront déduites du plafond subventionnable de l’exploitation
  • Plafond : 5 000 € HT/ha (prise en compte des frais d'achat de plants, préparation de la plantation)
  • Plancher : 200 € HT/ha (strictement dans le cas de rénovation de vergers)
  • Rénovation : plants, greffons, aménagements nécessaires à la lutte contre l'hygromorphie des sols = 6 000 € HT/ha
  • Rénovation : modernisation des structures = 12 000 € HT/ha

Taux d'aide :

  • Jeunes agriculteurs (<40 ans et détenant à minima 10 % du capital dans le cadre d'une exploitation sociétaire) = 25 % (35 % si variété Hayward)
  • Autres agriculteurs = 20 % (25 % si variété Hayward)
  • Plafond modifié de + 50 % si conjoint collaborateur

Autres conditions d'éligibilité :

  • S’engager par une déclaration manuscrite à maintenir pendant quatre ans la plantation en Hayward et à produire durant une période de dix ans à compter de la date de plantation
  • Etre membre d’une coopérative agréée, d’une organisation de producteurs agréée ou d’un Syndicat départemental de producteurs ou certifié en agriculture biologique, sauf dans le cas d'une activité de commercialisation majoritairement en circuit-court
  • Le bénéficiaire doit fournir les factures d’acquisition des fournitures et d’équipements ou d’exécution des travaux nécessaires au paiement des subventions allouées dans l’année de décision d’octroi
  • S’engager à respecter le cahier des charges de plantation validé par le syndicat départemental et à fournir le procès verbal validé par l’organisation de producteurs

CONTACT

Pour tout renseignement et/ou la constitution du dossier de demande d'aide, prendre contact avec M.CAPUCH au Pôle Agriculture et Forêt
Tél. : 05 58 05 40 40
Courriel : bertrand.capuch@landes.fr



Mis à jour le : 07/08/2020