Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide au développement de l’agriculture biologique

NATURE

Relocalisation de l'alimentation, plan alimentaire départemental territorial

Par ce dispositif le Conseil départemental des Landes souhaite encourager le développement de l’agriculture biologique dans le département des Landes pour répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens en terme de qualité des produits et de préservation de l’environnement.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département des Landes accorde une aide à l’accompagnement à la reconversion des systèmes d’exploitation par le financement d’investissements spécifiques.

BENEFICAIRE

  • Etre agriculteur immatriculé à la MSA des landes en tant que chef d'exploitation
  • Etre âgé au moment de la décision attributive d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité Sociale
  • Pour les exploitations sociétaires : seules sont retenues les SCA dont les associés exploitants détiennent plus de 50% du capital social
  • Pour les exploitants en SARL, les agriculteurs membres peuvent être inscrits à la MSA, doivent détenir plus de 50% du capital social de la société qui a une fonction de production/commercialisation. Le gérant de la SARL est un agriculteur à titre principal
  • L'attribution de l'aide est aussi fonction de la SAU pondérée en fonction du/des type(s) de production et de la forme juridique de l'exploitation
  • Les cotisants solidaires ne sont pas éligibles
 

DOSSIER

Cf. rubrique CONTACT pour obtenir le dossier

MODALITES

Investissements éligibles et plafonds :

  • Si les investissements sont éligibles au PCAE :

- Animal : 4 000 € HT /exploitation

- Végétal : 5 000 € HT/ exploitation

  • Si les investissements sont inéligibles au PCAE : 20 000 € HT

Equipement de stockage, de transformation et de conditionnement des fruits et légumes et des filières animales hors Bovins, Ovins, Caprins, Aire de compostage, Maîtrise des plantes adventices et travail du sol, Stockage de céréales, Logiciel de planification légumes, Équipements de biodynamie, matériel spécifique vigne

 Taux d'intervention : 36 % du montant H.T par exploitation

DELAIS

Instruction toute l'année

CONTACT

Pour tout renseignement et/ou la constitution du dossier de demande d'aide, prendre contact avec M.CAPUCH au Pôle Agriculture et Forêt
Tél. : 05 58 05 41 22
Courriel : bertrand.capuch@landes.fr



Mis à jour le : 18/10/2022

Retour au thème Agriculture