Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide au développement de l’agriculture biologique

NATURE

Relocalisation de l'alimentation, plan alimentaire départemental territorial

Par ce dispositif le Conseil départemental des Landes souhaite encourager le développement de l’agriculture biologique dans le département des Landes pour répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens en terme de qualité des produits et de préservation de l’environnement.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département des Landes accorde une aide à l’accompagnement à la reconversion des systèmes d’exploitation par le financement d’investissements spécifiques.
Cette aide relève du régime notifié SA 50388 jusqu'en décembre 2020, relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire. Elle est complémentaire de la sous-mesure 4.1.B. Investissements dans les exploitations agricoles en mode de production biologique sur les plantations de cultures pérennes du Programme de Développement Rural Aquitain 2014-2020.

BENEFICAIRE

  • Etre agriculteur immatriculé à la MSA des landes en tant que chef d'exploitation
  • Etre âgé au moment de la décision attributive d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité Sociale
  • Pour les exploitations sociétaires : seules sont retenues les SCA dont les associés exploitants détiennent plus de 50% du capital social
  • Pour les exploitants en SARL, les agriculteurs membres peuvent être inscrits à la MSA, doivent détenir plus de 50% du capital social de la société qui a une fonction de production/commercialisation. Le gérant de la SARL est un agriculteur à titre principal
  • L'attribution de l'aide est aussi fonction de la SAU pondérée en fonction du/des type(s) de production et de la forme juridique de l'exploitation

DOSSIER

Cf. rubrique CONTACT pour obtenir le dossier

MODALITES

Investissements éligibles et plafonds :

  • Investissements éligibles à l’AREA/PCAE Animal : Plafond = 4 000 € HT / exploitation 
  • Investissements éligibles à l’AREA/PCAE Végétal : Plafond = 5 000 € HT / exploitation
  • Investissements non éligibles à l’AREA/PCAE : Plafond = 20 000 € HT / exploitation pour un agriculteur en individuel - 40 000 € HT / exploitation pour une SCA regroupant au moins 2 chefs d'exploitation à titre principal - plafond modifié de + 50 % si conjoint collaborateur

Equipement de stockage, de transformation et de conditionnement des fruits et légumes et des filières animales hors Bovins, Ovins, Caprins, Aire de compostage, Maîtrise des plantes adventices et travail du sol, Stockage de céréales, Logiciel de planification légumes, Équipements de biodynamie, matériel spécifique vigne)

 Taux d'intervention : 36 % du montant H.T par exploitation

Autres conditions d'éligibilité :

  • Le bénéficiaire est engagé dans l’agriculture biologique partiellement ou en totalité.
  • Le bénéficiaire doit fournir les factures d’acquisition des fournitures et d’équipements ou d’exécution des travaux nécessaires au paiement des subventions allouées dans l’année de décision d’octroi

CONTACT

Pour tout renseignement et/ou la constitution du dossier de demande d'aide, prendre contact avec M.CAPUCH au Pôle Agriculture et Forêt
Tél. : 05 58 05 40 40
Courriel : bertrand.capuch@landes.fr



Mis à jour le : 07/08/2020