Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide à la conservation des vins de distillation et au vieillissement de l’Armagnac

NATURE

• Enjeu
Le Département aide les viticulteurs du Bas-Armagnac landais à optimiser leur potentiel de production vers un produit Armagnac de qualité.

BENEFICAIRE

• Mesure retenue

L’aide concerne les investissements en matière de conservation des vins de distillation et au vieillissement de l’Armagnac.

Cette aide relèvera du règlement de minimis dans le secteur primaire agricole n° 1408/2013 du 18 décembre 2013.

Les agriculteurs bénéficiaires devront fournir pour l’octroi de la participation départementale l’attestation prévue au règlement n° 1408/2013 du 18 décembre 2013.

DOSSIER

- Fiche de demande d'aide (fichier Acrobat, *.pdf)
Dossier de demande d'aide (fichier Acrobat, *.pdf)

MODALITES

• Modalités d’application
Equipements subventionnables

 

  Plafond subventionnable/exploitation (H.T.) 

 Taux d’aide

 Amélioration de la cuverie

 5 000 € 

18 %

 Dispositif de protection contre l’oxydation 

 1 500 € 

 18 %

 Amélioration de la futaille

 8 000 €

 18 %

 Rénovation des chais

 8 000 €

 18 %

Dans le cadre d’exploitations sociétaires ou de co-exploitations, chaque chef d’exploitation, dans la limite de trois, bénéficie du plafond correspondant.
Pour les exploitations comprenant un conjoint collaborateur, le plafond subventionnable est augmenté de 50%.
Les montants plafonds sont vérifiés sur une période de 10 ans précédant la demande d’aide.

Autres conditions
L'exploitation agricole doit être située dans la zone d'Appellation d'Origine Contrôlée Bas-Armagnac Landais.
L’agriculteur doit être détenteur d'un numéro O.N.I.V.I.N.S. (Office National Interprofessionnel des Vins) et d’un compte actif et individualisé (compte référencé individuellement au B.N.I.A. et attestant d'une activité réelle de production et de commercialisation). Les jeunes agriculteurs qui s'installent sans avoir de passé viticole Armagnac peuvent bénéficier de ces aides.
La déclaration de récolte devra indiquer le volume de vin destiné à la distillation d'Armagnac.
L’agriculteur doit être en règle avec la réglementation de déclaration aux douanes et avec la déclaration de stocks B.N.I.A.
L’agriculteur bénéficiant d'une aide à la conservation des vins de distillation et de vieillissement de l'Armagnac s'engage, par une déclaration manuscrite, à produire pendant une période de cinq années à compter de la date de la demande et à respecter la "charte qualité" avec un vieillissement minimal de six ans pour 50 % au moins de son stock.

Le bénéficiaire doit fournir les factures d’acquisition des fournitures et d’équipements ou d’exécution des travaux nécessaires au paiement des subventions allouées dans l’année de décision d’octroi.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Direction de l'Agriculture et de l'Espace Rural, M. Bertrand CAPUCH au 05 58 05 40 40.



Mis à jour le : 02/04/2013