Détail de l'aide

Détail de l'aide

Allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.)

NATURE

Prendre en charge la dépendance
A domicile : l’APA est affectée à la couverture des dépenses figurant dans le plan d’aide proposée par l’équipe médico-sociale du Conseil Général : rémunération de services d’aide à domicile, accueil temporaire ou accueil de jour dans un EHPAD, adaptation du logement à la dépendance . . .
En établissement : L’APA concourt au financement du tarif dépendance pour les personnes âgées hébergées à titre permanent en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Quelques données chiffrées :
- 5 536 bénéficiaires à domicile et 4622 en établissement
- un budget total de 46,74 millions d’euros

BENEFICAIRE

Conditions d’attribution :
1 L’âge : être âgé de 60 ans ou plus
2 La dépendance : elle est évaluée au lieu de résidence de la  personne à l’aide de la grille nationale AGGIR. Les personnes classées dans les groupes 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA
3 Les ressources et le capital sont pris en compte : l’APA est versée avec une participation financière du bénéficiaire à partir de 800,53 euros  mensuels à domicile (au 01/04/2017) et de 2548.13 euros mensuels en établissement (au 01/04/2017)

Où retirer le dossier ? : au Centre Communal d’Action Sociale de son domicile

DOSSIER

Les pièces à produire :
- le dossier de demande dûment rempli dans toutes ses rubriques ( éléments déclaratifs sur l’identité, les ressources, le patrimoine  . . .)
- la photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille ou d’un passeport de la Communauté européenne ou de la carte de séjour
- la photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non imposition et l'attestation bancaire des capitaux placés
- la photocopie du dernier avis de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- un relevé d’identité bancaire
- le certificat médical type rempli par le médecin traitant
- l’attestation subrogative de versement de l’APA le cas échéant

MODALITES

Procédure :
Conditions d’attribution :
1 L’âge : être âgé de 60 ans ou plus
2 La dépendance : elle est évaluée au lieu de résidence de la personne à l’aide de la grille nationale AGGIR. Les personnes classées dans les groupes 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA
3 Les ressources et le capital sont pris en compte : l’APA est versée avec une participation financière du bénéficiaire à partir de 800,53euros mensuels à domicile (au 01/04/2017) et de 2548,13 euros en établissement (01/04/2017)

Où retirer le dossier ? : au Centre Communal d’Action Sociale de son domicile

CONTACT

Conseil départemental des Landes - Service Prestations Personnes Agées
Téléphone : 05 58 05 40 40



Mis à jour le : 19/05/2017