Détail de l'aide
Aide à la création de Maisons France Services ou de leurs annexes
NATURE
Création d'Espaces et de Maisons France Services (investissement immobilier, numérique et dispositifs itinérants)
Condition :
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Conseil Départemental telle que présentée dans ce règlement. Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année. Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.
BENEFICAIRE
Maîtrise d’ouvrage intercommunale
MODALITES
Modalités de versement fixées par convention
CONTACT
Conseil départemental des Landes/Pôle Développement territorial
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Téléphone : 05 58 05 40 22
Mis à jour le : 26/04/2022
