Les espaces naturels sensibles

Les espaces naturels sensibles

Saligues de Bordères - Espace naturel sensible landaisDans les Landes, le patrimoine naturel et paysager tient une place particulière qui contribue à l’identité, la qualité et l’attractivité du territoire. Toutefois, l’espace rural connaît de rapides mutations. Certains milieux ou espèces se trouvent menacés par la modification des pratiques et les dynamiques d’aménagement.

De par sa compétence légale en matière " de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles "(article L.142-1 du Code de l’urbanisme) et grâce aux outils foncier (zone de préemption) et financier (taxe d’aménagement) dont il dispose au titre de cette compétence, le Conseil départemental est un acteur légitime en la matière.

Qu’est-ce qu’un Espace naturel sensible landais

Les Espaces Naturels Sensibles des Landes représentent un patrimoine collectif reconnu pour les qualités écologiques, paysagères et ses fonctions d’aménité qu’il est nécessaire de conserver et de transmettre.
Ils accueillent des habitats, des espèces animales ou végétales remarquables ou présentent une fonctionnalité écologique indispensable pour le maintien de ces habitats et espèces sur le territoire landais.
Ce patrimoine est qualifié d’Espaces Naturels Sensibles à partir du moment où il bénéficie de l’action du Conseil départemental.
Cette définition insiste ainsi sur la préservation complémentaire de la nature " remarquable " et de celle " ordinaire ", qui abrite des espèces et milieux moins emblématiques mais à la réelle fonctionnalité écologique.

Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles

Objectifs du Schéma :
• réaffirmer la compétence " ENS " du Département et lui donner une plus grande lisibilité pour l’articuler avec les compétences d’aménagement et de développement des territoires des collectivités locales ;
• redéfinir les priorités et les modalités d’intervention du Département en matière d’acquisition, de gestion, d’aménagement et d’ouverture au public des ENS, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des enjeux de conservation de la biodiversité ;
• valoriser le patrimoine naturel landais auprès du plus grand nombre pour assurer sa transmission et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire.

Axes stratégiques d’intervention :
• développer un réseau de sites gérés pour la préservation des habitats naturels et des espèces ;
• intégrer les trames verte et bleue dans les politiques et projet de territoire ;
• valoriser le patrimoine naturel landais auprès du grand public.

Outils dont dispose le Conseil départemental pour mettre en œuvre les objectifs du Schéma :
• un règlement de soutien financier à l’attention des porteurs de projets de valorisation des Espaces Naturels ;
• la participation en amont aux démarches d’aménagement du territoire ;
• un cadre partenarial : les collectivités locales, les structures associatives telles que la Fédération des Chasseurs des Landes, le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, le Conseil régional d’Aquitaine, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’Etat ;
• un service de 17 techniciens spécialisés dont l'équipe opérationnelle de 14 gardes-nature  qui exercent leurs missions en relation étroite avec les acteurs œuvrant en faveur de l’environnement (élus, services municipaux, gendarmerie, garderies, gestionnaires...) ;
• le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels qui assure la gestion de grands espaces d’intérêt départemental tels que les sites d’Arjuzanx, du marais d’Orx et de l'Etang noir.

Le programme départemental en faveur des lagunes des Landes

Les Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles

Pour la mise en œuvre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Département peut instaurer des zones de préemption (ZPENS) pour faciliter leur acquisition. Les modalités de création de ces zones sont décrites par l’article L 142-3 du Code de l’urbanisme.
A l’intérieur de ces zones, toute vente doit faire l’objet, à peine de nullité, d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) adressée en quatre exemplaires par le vendeur au Président du Conseil départemental du département dans lequel sont situés les biens.
Cette déclaration peut être établie sur un formulaire Cerfa (n° 10072*02 ) ou sur papier libre.
A compter de la réception de la DIA, le Département dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision, le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres de 75 jours et la Commune concernée de 3 mois.
Passé ce délai, leur silence vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption.

► Pour consulter la carte des ZPENS du département des Landes, cliquez ici
► Pour obtenir un certificat concernant la soumission d’une parcelle au Droit de préemption et toute question concernant le droit de préemption des espaces naturels sensibles, merci d’adresser une demande à : environnement@landes.fr

Les sites gérés et ouverts au public

Les Espaces Naturels Sensibles sont des territoires dont la pérennité repose en grande partie sur leur appropriation par les habitants et les usagers. L’objectif du Conseil départemental est de sensibiliser le plus grand nombre par l’animation de terrain et par la création de supports de découverte et de créer un réseau territorial d’espaces partagés et ouverts.
L'ouverture au public est un aspect essentiel de la politique des Espaces Naturels Sensibles et une obligation légale.
► Accédez à la cartographie des espaces naturels sensibles ouverts au public.

Le site départemental d'Arjuzanx
Depuis 2002, l’ancienne mine de lignite d’Arjuzanx est propriété du Département et géré par le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels landais.
Exploitée depuis 1930 pour alimenter les centrales électriques, la mine de lignite d'Arjuzanx a été définitivement abandonnée par EDF en 1992. Suite à une reconversion économique et environnementale, le site a été classé en réserve de chasse gérée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
En savoir +

Des démarches partenariales menées sur les espaces naturels sensibles

Exemples de démarches partenariales
► Découvrez la rubrique sur la grue cendrée sur le territoire des Landes de Gascogne (partenaire au sein du groupe Grus Gascogna)

 

Contact

Direction de l'Environnement Service Espaces Naturels Sensibles - Gardes nature du poste de Pissos

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Tel : 05.58.08.95.89

Direction de l'Environnement Service Espaces Naturels Sensibles

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Tel : 05.58.05.40.40 poste 8740

Direction de l'Environnement Service Espaces Naturels Sensibles - Gardes nature du poste de Tartas

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Tel : 05.58.73.37.85

Direction de l'Environnement Service Espaces Naturels Sensibles - Gardes-nature du poste de Tyrosse

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Tel : 05.58.77.01.64

Direction de l'Environnement Service Espaces Naturels Sensibles - Gardes-nature du poste de Mont-de-Marsan

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