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16/07/2019 #WESURF20-24 FéDèRE LA CANDIDATURE LANDAISE AUX JO

Après deux ans de travail, les communes de Seignosse, Hossegor, Capbreton ainsi que la Communauté de communes MACS et le Département des landes ont remis lundi 15 juillet leur pré-dossier de candidature #WESURF20-24 au Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour être « territoire hôte Site de Surf ».

#WESURF20-24 fédère tout le territoire, celles et ceux qui le font vivre au quotidien : athlètes, mouvement sportif, acteurs socio-économiques, communauté éducative, institutions et collectivités. 
C’est l’envie de tous les amoureux de la glisse d’offrir au spectacle olympique un amphithéâtre naturel avec parmi les plus belles vagues au monde !

► Plus d’infos sur www.wesurf20-24.com

11/07/2019 COMMUNIQUé | JUGEMENT RENDU EN FAVEUR DES SALARIéS DE L'USINE DARBO

Le Conseil départemental des Landes se réjouit du jugement rendu en faveur des salariés de l'usine Darbo

Le président du Conseil départemental des Landes Xavier Fortinon se félicite du jugement rendu lundi 8 juillet 2019 par le conseil des prud'hommes de Dax condamnant les sociétés Sonae et Gramax à verser des indemnités pour licenciements illégaux sur le fondement du co-emploi aux 131 salariés de l'usine Darbo.

Xavier Fortinon rappelle également que la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes ont déposé plainte au mois de juillet 2018 auprès du Parquet de Dax, à l’encontre du groupe Gramax, de ses dirigeants et de toutes personnes que l’information permettrait d’identifier, pour escroquerie et abus de confiance. Cette plainte fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire. « Il n’est pas question que des aides publiques soient dévoyées au profit d’entreprises privées telles que Gramax ».

02/07/2019 COMMUNIQUé | SUITE à L'ACCORD DE LIBRE-éCHANGE DU 28 JUIN

Communiqué de Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes

Salué par le Président de la République, l’accord de libre-échange conclu, vendredi 28 juin, entre une Commission européenne à bout de souffle et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) est un très mauvais coup porté à notre agriculture.

ll va pénaliser à la fois les producteurs et les éleveurs, qui seront soumis à une concurrence déloyale mais aussi les consommateurs attachés à la qualité et la sécurité de l’alimentation.

Ce scénario catastrophe aurait pu être évité.

Il suffisait que la France dise non !

Au lieu de cela, le chef de l’État et son gouvernement ont soutenu cet accord commercial…et menti aux Français. Pourquoi sinon demander une montée en gamme de la qualité et des normes environnementales, si c'est pour importer des produits contraires à cet effort ?

Pourquoi organiser des états généraux de l’alimentation si c’est pour ouvrir grand les portes à un pays, le Brésil, qui a homologué plus de 239 pesticides depuis janvier ?

Ces contradictions ne sont pas à la hauteur de l’enjeu : une mutation de l’agriculture aussi importante que celle qui est intervenue après la seconde guerre mondiale.

L’accord doit maintenant être discuté par chaque État membre de l'Union et au Parlement Européen. Le Département des Landes, qui soutient les agriculteurs engagés dans les démarches qualité et l’accompagnement des démarches respectueuses de l’environnement, poursuivra évidemment ses efforts en ce sens et va saisir le Ministre de l’Agriculture pour que la France renonce à cette volte-face incompréhensible.

13/05/2019 INFO ROUTES | FERMETURE DéFINITIVE DE L’ENTRéE/SORTIE DE LA RD 824 VERS L’IMPASSE DU MOULIN ET L’ALLéE D’ARDY à SAINT-PAUL-LèS-DAX

Les services du Conseil départemental des Landes informent de la fermeture définitive de l'accès à la 2 x 2 voies, RD 824 à hauteur du lieu-dit "La Chaumière", vers l’impasse du Moulin et l’allée d’Ardy sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Dessertes du quartier depuis la RD 824 par les échangeurs :
- via la RD 170, route de Mées
- via la RD 16, route de Magescq

Consultez la carte des Infos routes

► Agrandir la carte

15/03/2019 NAUFRAGE DU « GRANDE AMERICA » | LES SYNDICATS MIXTES LANCENT UN éTAT DES LIEUX

Suite au naufrage du cargo italien « Grande America », les deux Syndicats Mixtes du Littoral et de Gestion des Baignades, présidés respectivement par Xavier Fortinon et Hervé Bouyrie, sont en état de grande vigilance.

Dans le cadre de leurs compétences respectives et de la mutualisation de leurs moyens, ces deux structures se coordonnent pour faire réaliser dès demain un état des lieux « zéro » des plages et du littoral en matière de présence/absence de traces de pollution, et notamment d’hydrocarbures.
Les deux présidents confirment dans un courrier au Préfet des Landes être à la disposition des services de l’État dans le cadre d’éventuelles incidences sur nos côtes de cet accident maritime.

21/02/2019 ANNULATION DE L’ARRêTé RéGLEMENTANT LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LA RD 834

Le Tribunal administratif de Pau vient d’annuler l’arrêté qui avait permis de réduire le trafic de poids lourds sur la RD 834, entre Saugnac-et-Muret et Mont-de-Marsan.

Ce trafic était en forte augmentation depuis la mise en péage de l’A63.

Le Département des Landes, les communes de Saugnac-et-Muret, Moustey, Pissos, Trensacq, Sabres, Garein et la Communauté de communes Coeur Haute Landes, cosignataires de cet arrêté, regrettent son annulation et font part de leur incompréhension.

Autoriser à nouveau la circulation des poids-lourds en transit de plus de 7,5 tonnes, qui contournent les barrières de péage autoroutières, va accroître les nuisances et fait peser une lourde menace sur la sécurité des usagers et des riverains de la RD 834.

Les collectivités vont donc prochainement se réunir pour étudier les voies de recours dans l’intérêt des territoires et des habitants.

15/02/2019 COMMUNIQUé | LE DéPARTEMENT VOTE CONTRE LA CARTE SCOLAIRE ET MAINTIENT LA GRATUITé DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Comité Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), co-présidé par Xavier Fortinon, Président du Département, s’est tenu ce vendredi 15 février en Préfecture des Landes, avec un dénouement contrasté. Alors que les résultats positifs du travail partenarial mené avec la Région Nouvelle-Aquitaine sur la question des transports scolaires ont pu être soulignés, le Département a choisi de voter contre la carte scolaire.

Concernant la carte scolaire (écoles du 1er degré), s’il est compréhensible qu’une prévision de baisse d’effectifs (-385 élèves) ait un effet sur le nombre de postes (-5), Xavier Fortinon dénonce l’évolution de la carte scolaire, qui fragilise l’équilibre du territoire landais, en particulier l’école rurale et les RPI. Sur les 18 fermetures de classes prévues, 7 concernent des RPI, essentiels à la vie des zones rurales du département.

Pour le second degré, les moyens alloués sont très insuffisants, dans un contexte d’augmentation du nombre d’élèves dans les collèges publics établissements (+320) et de réforme du lycée. Le nombre d’élèves par classe, en augmentation, sera trop important. Les conditions d’accueil et d’enseignement seront ainsi dégradées. Dans les SEGPA et les ULIS, les moyens ne sont pas à la hauteur de ce qui est nécessaire pour réussir l’inclusion de tous les élèves.
L’évolution des moyens alloués au département des Landes est plus défavorable que celle réalisée au niveau national.
Ceci n’est pas acceptable.

La gratuité maintenue

Concernant les transports scolaires, les échanges entre le Département et la Région se poursuivent. D’ores et déjà, ils permettent au Département de prendre en charge et de maintenir la gratuité de ce service au bénéfice des familles landaises.
A la rentrée scolaire 2019, ce sont 22 000 usagers demi-pensionnaires qui pourront continuer de bénéficier de ce soutien du Conseil départemental, inédit à l’échelle de la Région, et représentant un budget de plus de 2 millions d’euros pour la collectivité.
Xavier Fortinon a rappelé que la gratuité des transports scolaires est un élément essentiel de l’action éducative et sociale du Département.
A ce titre, et en dépit des nouvelles contraintes budgétaires inacceptables imposées par l’Etat, l’effort du Département permettra le maintien de la gratuité, soit en moyenne une économie de l’ordre de 100 € par élève et par an.

29/11/2018 LA LGV BORDEAUX-DAX EN SUSPENS

Souhaitée par une très grande majorité de Landais, la LGV Bordeaux - Mont-de-Marsan - Dax - Espagne ne figure pas dans le projet de loi d’orientation des mobilités du gouvernement.

C’est une mauvaise nouvelle pour les habitants des Landes et pour notre environnement car seule une voie nouvelle permet une augmentation importante du nombre de trains du quotidien, ainsi que le report sur rail des milliers de camions qui encombrent nos routes.

C’est aussi un mauvais coup porté à l’attractivité et au développement économique de notre territoire. C’est enfin le renoncement à la construction d’une grande voie de communication européenne.

Nous regrettons que la présence au gouvernement de l’ancienne maire de Mont-de-Marsan, n’ait pas permis de défendre ce projet d’avenir, qui fait pourtant l’objet d’une déclaration d’utilité publique signée par l’ancien Ministre Alain Vidalies.

Les parlementaires socialistes landais déposeront des amendements visant à réinscrire la LGV Bordeaux - Mont-de-Marsan - Dax vers l‘Espagne dans le projet de loi pour maintenir sa réalisation en 2027. En espérant que nous serons suivis, afin que notre territoire ne soit pas le grand oublié du désenclavement ferroviaire en France.

Xavier FORTINON, président du Conseil départemental des Landes
Boris VALLAUD, député des Landes
Monique LUBIN, sénatrice des Landes
Eric KERROUCHE, sénateur des Landes
Renaud LAGRAVE, vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine
Alain  VIDALIES, ancien ministre des Transports

12/11/2018 MOTION DU 88èME CONGRèS DE L’ASSEMBLéE DES DéPARTEMENTS DE FRANCE

Motion du 88ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France
7, 8 et 9 novembre 2018 - Rennes

Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Rennes les 7, 8 et 9 novembre 2018 réaffirment leur volonté d’agir au service de leurs concitoyens et l’impérieuse nécessité de relations solides, fiables et indispensables avec le Gouvernement pour leur donner les moyens de conduire leurs politiques de solidarités humaines, sociales et territoriales.

Face au sentiment d’abandon exprimé par les territoires, notamment les plus ruraux et leurs habitants, à la précarité grandissante, à la grande dépendance, le Département est désormais le premier échelon de proximité et le premier rempart face au populisme.

Les Départements sont en première ligne d’enjeux de société considérables qui nécessitent un engagement fort de tous.

Aujourd’hui les propositions du Gouvernement destinées à compenser le coût pour les Départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers ne sont pas à la hauteur.

Concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS), certes le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards d’euros. Il s’agit donc d’un fonds d’urgence nécessaire pour les Départements les plus en difficulté mais cela laisse ouvert le problème du reste à charge.

Un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi de 135 millions y est adossé. Les Départements sont prêts à s’y engager car c’est leur coeur de compétences. Mais s’agissant d’une nouvelle mesure engageant des dépenses supplémentaires, les Départements s’interrogent légitimement sur la mise en oeuvre de ce dispositif et demandent des clarifications au Gouvernement. Cela n’a rien à voir avec la problématique du reste à charge.

En contrepartie la péréquation horizontale pourrait s’établir à 250 millions d’euros. Mais cette fois le Gouvernement ne propose pas de déplafonner les DMTO.
Les Départements demandent donc, pour que cette péréquation se fasse dans les meilleures conditions, qu’un levier fiscal soit proposé pour la réaliser.

Concernant les Mineurs Non Accompagnés, dont les Départements ont eu à assumer un afflux d’arrivée depuis trois ans, les propositions ne sont toujours pas à la hauteur. Le dispositif reste à améliorer car là aussi le reste à charge reste trop important, malgré les précisions enfin obtenues sur l’exclusion de ces dépenses du dispositif de contractualisation. Cette disposition doit d’ailleurs aussi être appliquée aux allocations individuelles de solidarité.

Les Départements connaissent la nécessité de la maitrise de la dépense publique. Mais l’Etat doit avoir conscience que l’accompagnement des Départements est au coeur du pacte social et républicain français.

Les Départements assument toutes les responsabilités qui leur ont été confiées et ont largement fait la preuve de leurs capacités à innover, à assurer leurs responsabilités malgré les ponctions successives sur leurs budgets.

Le retour de la confiance entre l’Etat et les collectivités est indispensable pour bâtir des politiques efficaces. Les Départements appellent donc au retour à un vrai dialogue et à une véritable décentralisation avec des actes forts et concrets.

Le chemin semble s’ouvrir mais la route reste longue !

07/11/2018 MOTION ANTI-GLYPHOSATE EN FORêT LANDAISE

Motion émise, à l'unanimité, par le Conseil départemental au cours de sa réunion du 5 novembre 2018
Arrêt de I'utilisation des phytocides systémiques totaux en forêt dont le Glyphosate.

Les récents évènements sur I'utilisation du glyphosate en forêt ont été largement relayés dernièrement dans divers outils de diffusion de I'information.

Cette technique de destruction d'une partie de la végétation concurrente dans des peuplements résineux ou feuillus fait appel à des produits commerciaux dits « homologués » en forêt, dont la matière active est le glyphosate. Toutefois, son utilisation reste très limitée dans le département.

Des méthodes alternatives d'entretien mécanique des bois et forêts existent et font l'objet de suivis économiques qui confirment leur simplicité de mise en oeuvre et leur efficacité. Ces éléments ont été évoqués par le Département lors de la dernière Assemblée Générale du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest et leur Président, Bruno LAFON, a également recommandé aux sylviculteurs « de ne plus jamais utiliser le glyphosate dans le massif des Landes de Gascogne » (article Sud-Ouest22/09/2018).

Le grand public est maintenant sensibilisé à cette thématique et est majoritairement opposé à l'utilisation de ce type de produits phytopharmaceutiques totaux. Les collectivités ont adopté depuis le 1er janvier 2018 le « zéro phyto » dans une volonté de préserver le bien-être des populations.

► Consulter la motion d'arrêt

06/09/2018 ARRêTé PORTANT SUR LA NOMINATION DES PERSONNES QUALIFIéES DES LANDES

Arrêté conjoint du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, du Préfet des Landes et du Président du Conseil départemental des Landes, portant sur la nomination des personnes qualifiées des Landes.

► Consulter l'arrêté
 

17/07/2018 INTEMPéRIES : LE DéPARTEMENT DES LANDES VOTE DES AIDES D’URGENCE

Sans attendre le résultat des procédures de demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole en cours d’instruction par les services de l’État, le Conseil départemental des Landes, qui siégeait ce lundi 16 juillet en commission permanente, a voté le débloquage d’aides d’urgences pour les agriculteurs impactés par les récentes intempéries :

- Kiwiculteurs du secteur des Gaves : aide exceptionnelle pour le nettoyage des vergers pour un montant prévisionnel de 80 000 € pour 120 hectares
- Soutien aux éleveurs des Barthes touchés par les inondations : 40 000 € pour l’achat ou le transport de fourages
 

12/07/2018 DEMANDE D’UN MORATOIRE SUR LA FERMETURE DES PERCEPTIONS DE SOUSTONS, HAGETMAU, GEAUNE, MUGRON ET AMOU

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé hier, 11 juillet, qu’il allait réimplanter dans les régions une partie des services de Bercy qui sont actuellement en Île-de-France et, dans les territoires ruraux et périurbains, ceux qui sont dans les métropoles.

En conséquence et dans l’attente de cette réorganisation territoriale,  nous demandons au ministre de suspendre immédiatement la fermeture des perceptions de Soustons, Hagetmau, Geaune, Mugron et Amou. 

La « déconcentration de proximité » ne doit pas rester à l’état de slogan. Elle doit se traduire en actes. Le Président de la République n’a -t-il pas indiqué devant le Congrès que la réorganisation de l’État signifiera « plus de présence sur les territoires » ?

Dans les Landes, il est indispensable que les perceptions en tant que service public soient présentes localement. Tout doit être fait pour maintenir leur accessibilité et la qualité au bénéfice des contribuables, des élus locaux et des partenaires du secteur social.

Xavier FORTINON Président du Conseil départemental des Landes
Boris VALLAUD Député des Landes
Monique LUBIN Sénatrice des Landes
Eric KERROUCHE Sénateur des Landes
Renaud LAGRAVE Vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine

15/06/2018 SUITE AUX INTEMPéRIES

Communiqué de presse suite aux intempéries

Après avoir demandé la semaine dernière au ministre de l’Agriculture que les dégâts occasionnés par les intempéries fassent l’objet d’une procédure de reconnaissance de calamités agricoles, le Président du Conseil départemental des Landes a souhaité, après une nouvelle aggravation de la situation, que l’État étudie la réparation des dommages au titre des catastrophes naturelles et que le Préfet puisse réunir les collectivités sinistrées. Cette réunion se tiendra ce vendredi après-midi en Préfecture. Xavier Fortinon y participera.

Par ailleurs, lors de la réunion de la commission permanente du Département qui s’est tenue ce jour, Xavier Fortinon a indiqué que le Département, dans le cadre de la solidarité territoriale, sera aux côtés de l’État pour accompagner les agriculteurs et les collectivités sinistrées.

Un fonds de solidarité territoriale sera mobilisé après la nécessaire évaluation des dégâts, en particulier sur les voiries communales et intercommunales.

Des crédits supplémentaires seront également inscrits pour la réparation des dégâts sur la voirie départementale. Un rapport sera présenté à cet effet au cours d’une prochaine session de l’Assemblée départementale.

► Courrier adressé au Premier Ministre, le 14 juin 2018

06/06/2018 RéSULTATS APPEL à PROJETS | CRéATION DE RéSIDENCES-AUTONOMIE DANS LES LANDES

La commission de sélection d'appel à projets, réunie le 15 mai 2018, a établi le classement des dossiers concernant l'appel à projets n°2017-01, portant création de résidences-autonomie réparties sur le Département des Landes relevant de la compétence du Département des Landes. 

Six dossiers ont été reçus au secrétariat du Pôle Personnes Agées - Etablissements du Département des Landes :
- 1er : EHPAD Gourgues de Geaune
- 2ème : CCAS de Capbreton
- 3ème : Association Logea de Mont-de-Marsan
- 4ème : CCAS de Lit-et-Mixe
- 5ème : CIAS des Luys de Amou
- 6ème : Association Benoît Menni de Saint-Martin-de-Seignanx

► Consulter l'avis de classement