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  • 05/12/2017 AVIS D'APPEL à PROJET | CRéATION DE RéSIDENCES-AUTONOMIE RéPARTIES SUR LE DéPARTEMENT DES LANDES

    Cet avis d'appel à projets n°2017-01 porte sur la création de 200 places de résidences-autonomie pour l'hébergement de personnes âgées de plus de 60 ans et éventuellement des personnes handicapées de plus de 60 ans ayant un degré suffisant d'autonomie.

    La résidence autonomie relève de la 6ème catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à l'article L.312-1-l du Code de l'action Sociale et des Familles (CASF). Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre des articles L313-1-1 et suivants et R313-1 et suivants du CASF.

    ► Consulter l'avis 
    ► Consulter l'annexe 1 - Cahier des charges
    ► Consulter l'annexe 2 - Critères de sélection

    Calendrier de l'appel à projet
    Date limite de sollicitation des précisions complémentaires : 14 mars 2018
    Date limite de dépôt des candidatures : 22 mars 2018
    Période d'instruction des candidatures : avril-mai 2018
    Date prévisionnelle de la réunion de la comission de sélection d'appel à projet : mai-juin 2018
    Date limite de la notification de l'autorisation : au plus tard le 15 mars 2019

    Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires jusqu'au 14 mars 2018 au plus tard soit :
    - Par messagerie à l'adresse suivante : solidarite@landes.fr en mentionnant dans l'objet du courriel "Appel à projet 2017-01 - Résidence autonomie"
    - Par courrier en mentionnant dans l'objet du courrier "appel à projet 2017-01 - Résidence autonomie" à l'adresse suivante :
    Direction de la Solidarité départementale - Hôtel du département
    23 rue Victor Hugo | 40 000 Mont-de-Marsan
    Tout courrier reçu au-delà du 14 mars 2018 ne sera pas pris en compte.

    Les questions et réponses seront consultables sur ce fil info.

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