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  • 03/12/2020 AVIS D'APPEL à PROJET | CRéATION DE RéSIDENCES-AUTONOMIE SUR LE DéPARTEMENT DES LANDES

    Cet avis d'appel à projets n° 2020 - 3 porte sur la création de 300 places de résidences autonomie pour l'hébergement de personnes âgées de plus de 60 ans et de personnes handicapées de plus de 60 ans ayant un degré suffisant d'autonomie.

    La résidence autonomie relève de la 6ème catégorie d'établissements et services médicosociaux énumérés à l'article L.312-1-1 du Code de l'action Sociale et des Familles (CASF). Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre des articles L313-1-1 et suivants et R313-1 et suivants du CASF.

    ► Consulter l'avis 
    ► Consulter l'annexe 1 - Cahier des charges
    ► Consulter l'annexe 2 - Critères de sélection
    ► Consulter les réponses aux questions


    Calendrier de l'appel à projet
    Date limite de sollicitation des précisions complémentaires : 15 janvier 2021
    Date limite de dépôt des candidatures : 29 janvier 2021
    Période d'instruction des candidatures : février - mars 2021
    Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projet : avril 2021
    Date limite de la notification de l'autorisation : 29 juillet 2021
     

    Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires jusqu'au 15 janvier 2021 au plus tard soit :
    - Par messagerie à l'adresse suivante : etablissements@landes.fr ou claire.pauco@landes.fr en mentionnant dans l'objet du courriel "AAP 2020 - 3 - Résidences-autonomie"
    - Par courrier en mentionnant dans l'objet du courrier "AAP 2020 - 3 - Résidences-autonomie" à l'adresse suivante :
    Direction de la Solidarité départementale - Pôle handicap et animation
    Hôtel du département
    23 rue Victor Hugo | 40 000 Mont-de-Marsan
    Tout courrier reçu au-delà du 15 janvier 2021 ne sera pas pris en compte.
    Les questions et réponses seront consultables sur ce fil info.

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