12/11/2018 MOTION DU 88èME CONGRèS DE L’ASSEMBLéE DES DéPARTEMENTS DE FRANCE
Motion du 88ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France
7, 8 et 9 novembre 2018 - Rennes
Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Rennes les 7, 8 et 9 novembre 2018 réaffirment leur volonté d’agir au service de leurs concitoyens et l’impérieuse nécessité de relations solides, fiables et indispensables avec le Gouvernement pour leur donner les moyens de conduire leurs politiques de solidarités humaines, sociales et territoriales.
Face au sentiment d’abandon exprimé par les territoires, notamment les plus ruraux et leurs habitants, à la précarité grandissante, à la grande dépendance, le Département est désormais le premier échelon de proximité et le premier rempart face au populisme.
Les Départements sont en première ligne d’enjeux de société considérables qui nécessitent un engagement fort de tous.
Aujourd’hui les propositions du Gouvernement destinées à compenser le coût pour les Départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers ne sont pas à la hauteur.
Concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS), certes le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards d’euros. Il s’agit donc d’un fonds d’urgence nécessaire pour les Départements les plus en difficulté mais cela laisse ouvert le problème du reste à charge.
Un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi de 135 millions y est adossé. Les Départements sont prêts à s’y engager car c’est leur coeur de compétences. Mais s’agissant d’une nouvelle mesure engageant des dépenses supplémentaires, les Départements s’interrogent légitimement sur la mise en oeuvre de ce dispositif et demandent des clarifications au Gouvernement. Cela n’a rien à voir avec la problématique du reste à charge.
En contrepartie la péréquation horizontale pourrait s’établir à 250 millions d’euros. Mais cette fois le Gouvernement ne propose pas de déplafonner les DMTO.
Les Départements demandent donc, pour que cette péréquation se fasse dans les meilleures conditions, qu’un levier fiscal soit proposé pour la réaliser.
Concernant les Mineurs Non Accompagnés, dont les Départements ont eu à assumer un afflux d’arrivée depuis trois ans, les propositions ne sont toujours pas à la hauteur. Le dispositif reste à améliorer car là aussi le reste à charge reste trop important, malgré les précisions enfin obtenues sur l’exclusion de ces dépenses du dispositif de contractualisation. Cette disposition doit d’ailleurs aussi être appliquée aux allocations individuelles de solidarité.
Les Départements connaissent la nécessité de la maitrise de la dépense publique. Mais l’Etat doit avoir conscience que l’accompagnement des Départements est au coeur du pacte social et républicain français.
Les Départements assument toutes les responsabilités qui leur ont été confiées et ont largement fait la preuve de leurs capacités à innover, à assurer leurs responsabilités malgré les ponctions successives sur leurs budgets.
Le retour de la confiance entre l’Etat et les collectivités est indispensable pour bâtir des politiques efficaces. Les Départements appellent donc au retour à un vrai dialogue et à une véritable décentralisation avec des actes forts et concrets.
Le chemin semble s’ouvrir mais la route reste longue !
