15/02/2018 UNE MOTION POUR DéFENDRE L’AVENIR DU TRIBUNAL DE DAX
Les élus de l'Assemblée départementale ont voté le 9 février, à l'issue du débat d'orientations budgétaires, un vœu demandant « solennellement le maintien, dans toutes ses attributions actuelles, du Tribunal de Grande Instance de Dax ».
Un rapport, remis le 15 janvier à la garde des Sceaux dans le cadre de la proposition de loi pour le redressement de la justice, préconise la création d'un tribunal départemental unique de première instance. Dans les Landes, l'application d'une telle loi conduirait à la transformation du TGI de Dax en un « tribunal de proximité ».
Le vœu a été voté très largement, malgré trois abstentions dans les rangs de l'opposition.
