Les secteurs de recrutement
Depuis 2004, le Conseil départemental définit les secteurs de recrutement des collèges. L’affectation à un collège dépend de l’adresse de l’élève.
Des modifications de secteurs interviennent en fonction des évolutions démographiques et de la création de nouveaux établissements. Ces modifications sont réalisées dans le cadre d’une concertation, avec le Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) notamment, qui est sollicité pour avis et qui permet l’expression des représentants du personnel, des collectivités et des usagers (parents d’élèves).
Les dérogations aux affectations prévues par les secteurs de recrutement sont possibles sous certaines conditions ; elles sont accordées et gérées par la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit le transfert de la compétence "transport scolaire" du Département à la Région. Ce transfert interviendra à la date du 1er septembre 2017. Les échanges avec la Région Nouvelle Aquitaine ont permis d'acter du maintien de la gratuité dans les Landes (au-delà de la date d'harmonisation régionale des tarifs, non-encore fixée), le Département prenant en charge le coût correspondant, ceci selon des modalités qui restent à déterminer.
Le Département continuera toutefois à assurer le transport des élèves et étudiants handicapés par la mise en place de transports par véhicules individuels et renforcera son soutien aux élèves internes pour le transport de fin de semaine suite à la révision des barèmes applicables à l’aide départementale.
Le Département a également mis en place une aide aux élèves internes pour le transport de fin de semaine consistant en l'application de tranches de réduction sur le coût réel annuel de transport dans la limite de 900 €.
Sous conditions de ressources, cette aide permet d'appliquer une gratuité totale pour les internes utilisant les circuits scolaires.
Pour les internes, les imprimés de demandes d'allocations de transports sont à retirer :
- pour les élèves scolarisés dans les Landes, auprès de l'établissement scolaire concerné
- pour les élèves scolarisés hors département, auprès du Conseil départemental des Landes.
Pour plus de renseignements sur les allocations de transports :
- Consultez le règlement départemental applicable
- Référez-vous également au barème applicable
