Moyens apportés

Moyens apportés

Le Conseil départemental verse à chaque collège une dotation financière annuelle, répartie en fonction de critères qu’il définit (nombre d’élèves, dépenses constatées….). Cela représente au total une dépense de près de 3,8 M€.
Au delà de ce que prévoit la réglementation et selon des modalités qu’il établit chaque année, il peut également attribuer des subventions d’équipements.

En 2017, le Département maintient également le fonds de participation financière aux classes de découvertes des collégiens.

Restauration au collège

L’Acte II de la décentralisation a confié aux Départements la responsabilité des services d’hébergement et de restauration des collèges publics. Notre Département a fait le choix de maintenir la gestion en régie par les collèges des 32 services de restauration (pour les 5 cités et ensembles scolaires, Aire-sur-l’Adour, Mont-de-Marsan Victor Duruy, Morcenx, Parentis-en-Born et Peyrehorade, ce service est assuré par la Région à la fois pour les lycées et pour les collèges) et a cherché à harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire.

Tenant compte des enjeux afférents à cette compétence qui concerne chaque jour près de 11 000 collégiens, la collectivité a réalisé un travail important de détermination des coûts réels et identifiés de la restauration scolaire et propose depuis le 1er janvier 2012 une tarification unifiée dans tous les collèges publics landais.

Orientations
En vigueur à compter du 1er janvier 2012

- une tarification sociale pour tous concrétisée par un tarif unique de référence, le dispositif d’aide aux familles déjà existant, permettant de réduire la charge des familles les plus modestes, ceci en fonction notamment de leurs revenus
- des mesures concrètes et incitatives pour plus de qualité, notamment : une valeur de l’assiette favorisant le recours à des denrées de qualité
- la mise en oeuvre d’une Charte qualité départementale, partie intégrante du règlement départemental, et véritable outil de concertation entre le collège, les parents d'élèves et l’ensemble des usagers
- une attention particulière portée à la qualité des produits et aux modes d’approvisionnement : prise en compte de la saisonnalité des produits, privilégier les approvisionnements en circuit court…
- un accompagnement accru des établissements, un renforcement des contrôles en matière d’hygiène et sécurité alimentaire. Au titre de sa compétence obligatoire, notre collectivité accompagne les établissements et notamment son propre personnel (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) dans la mise en œuvre des Plans de Maîtrise Sanitaire (PMS), dispositifs réglementaires complexes. Fin 2013, l'intégralité des collèges ont pu bénéficier de ce service et disposent désormais de cet outil.

Par ailleurs, tenant compte des décisions de la Région Aquitaine relatives aux tarifs de restauration scolaire (lycées), le Conseil départemental a mis en place un dispositif de compensation permettant de facturer le repas aux collégiens concernés sur la base du tarif unique de référence. Cet effort financier, choix volontariste du Conseil départemental, permet d'appliquer un "même prix pour tous".

En 2017, le Département poursuivra le déploiement d'outils de gestion dans le domaine de la restauration scolaire (plateforme d'approvisionnement local, outil de gestion et d'aide aux menus) et poursuit son engagement dans la prévention des déchets. Au titre de l'année scolaire 2016-2017, 10 collèges ont été retenus pour mettre en oeuvre une démarche de plan de prévention et de gestion des déchets avec un volet spécifique renforcé sur la limitation du gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires.

Sport au collège

Le Département soutient par ailleurs le sport scolaire par une co-organisation des journées « sport au collège », en lien avec l’Union Nationale des Sports Scolaires (UNSS) qu'il accompagne d'ailleurs financièrement, ainsi que les comités sportifs départementaux pour leur action en milieu scolaire.

Prévention sociale et médico-sociale au collège

Au titre de l’action sociale, les services du Conseil départemental peuvent être amenés à intervenir auprès des élèves scolarisés au sein du collège, en particulier dans le cadre de leurs missions de prévention sociale et médico-sociale ou de protection des enfants en danger ou en risque de l’être.

► Numéro Vert Enfance maltraitée : 0 800 40 05 05

Prise en compte du handicap au collège

En matière de handicap dans les collèges, le Conseil départemental travaille en lien avec la Maison Landaise des Personnes Handicapées (MLPH) dont il est le principal financeur.
Cette structure a pour mission l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la sensibilisation de tous les citoyens au handicap.