Opération de nettoyage différencié du littoral landais pour la période 2020-2026

Opération de nettoyage différencié du littoral landais pour la période 2020-2026


Projet de lancement de la consultation en vue de l’attribution des marchés relatifs à l’opération de nettoyage différencié du littoral landais pour la période 2020-2026.
Participation du public par voie électronique
 

Présentation du projet

Le Syndicat Mixte du littoral landais est composé des membres suivants :

► le Département des Landes
► les  Communautés de communes désignées ci-après :
• Communauté de communes Côte Landes Nature
• Communauté de communes de Mimizan
► et les communes désignées ci-après :
• Biscarrosse, Capbreton, Gastes, Labenne, Lit-et-Mixe, Messanges, Mimizan, Moliets-et-Maâ, Ondres, Saint-Julien-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tarnos, Vielle-Saint-Girons et Vieux-Boucau.

Depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat Mixte s’est vu transférer les neuf lots du marché de nettoyage différencié du littoral landais lancé en 2012 par le Département des Landes en association avec les communes littorales.

Ce marché a été conclu pour une durée de 7 ans et le Syndicat Mixte envisage de lancer une nouvelle consultation des opérateurs en charge du nettoyage différencié des plages du littoral landais pour la période 2020-2026.

Compte tenu que de telles actions sont susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, au sens des articles L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement, un dossier est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Ce dossier comprend notamment la notice explicative qui doit mentionner les textes régissant la procédure de participation du public par voie électronique ainsi que l’insertion de cette procédure dans le projet et les éventuelles autres autorisations nécessaires pour réaliser ce projet.

Il est précisé que ce projet n’a donné lieu à aucun débat public ou aucune concertation préalable autre que la présente participation du public par voie électronique.

À l’issue de cette procédure et au vu de la synthèse des observations et propositions éventuellement déposées par le public, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du littoral landais se prononcera sur le lancement de la consultation en vue de l’attribution des marchés relatifs à l’opération de nettoyage différencié du littoral landais pour la période 2020-2026.

Le présent projet ne relève d’aucune autre procédure d’autorisation.

Modalités de la participation du public par voie électronique

Le Comité Syndical a défini, par une délibération en date du 12 avril 2019, les modalités de la participation du public comme suit :
► La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 24 avril au 17 mai 2019 inclus et la délibération du Comité Syndical définissant les modalités de la consultation ainsi que le dossier dont le contenu est précisé ci-dessous seront consultables sur le site Internet : www.landes.fr pendant cette période.
► Le dossier soumis à la présente procédure est composé comme suit :
Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique
Bilan de l’opération de nettoyage différencié du littoral 1991-2018 / 2013-2018
Note de synthèse sur les orientations envisagées pour la période 2020-2026
Projet de délibération du Comité Syndical relative à la consultation des futurs marchés relatifs à l’opération de nettoyage différencié du littoral landais pour la période 2020-2026.

► Les observations du public pourront être recueillies par courriel sur la boîte générique suivante : syndicats.mixtes@landes.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du littoral landais, 23 rue Victor Hugo 40023 Mont-de-Marsan.
► Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori par le Syndicat Mixte afin de veiller à la qualité des messages en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent à la qualité de la consultation et d’exclure également tout propos contraire aux lois en vigueur.
► Le public pourra demander la consultation du dossier sur support papier au siège du Syndicat Mixte du littoral landais à l’hôtel du Département à Mont-de-Marsan. Cette demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé plus haut et les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieux et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
► Dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la participation du public, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée, la consultation en vue de l’attribution des marchés relatifs à l’opération de nettoyage différencié du littoral ne pouvant être lancée avant que ladite synthèse n’ait été rédigée.
► À l’issue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de la décision portant sur le lancement de la consultation, le Syndicat Mixte rendra public par voie électronique sur le site Internet du Conseil départemental des Landes, pour une durée de trois mois, la décision prise concernant le lancement de la consultation des marchés ainsi que la synthèse des observations et propositions déposées avec l’indication de celles dont il a été tenu compte le cas échéant.