Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

PPBE LandesLe Département des Landes conformément au cadre réglementaire, élabore un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Le projet de plan est mis à la disposition du public afin qu’il puisse présenter ses observations (articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement).

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ?

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) établit une cartographie des zones où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés.
Il concerne les routes départementales des Landes supportant un trafic de plus de 8 200 véhicules par jour. Le plan vise à prévenir et à réduire le bruit lorsque les niveaux d’exposition peuvent entrainer des effets nuisibles pour la santé humaine et pour la préservation de la qualité de l’environnement.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), une obligation légale

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, et à partir d’un diagnostic réalisé par l’Etat, l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence.
Ce document qui n’est pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant d’être adopté par l’assemblée délibérante.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE),
relevant de la compétence du Conseil départemental des Landes

Monsieur le Préfet des Landes a approuvé les cartes de bruit stratégiques par arrêtés préfectoraux en date du 3 juin 2015 et du 12 juillet 2018, fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées.
Le Conseil départemental des Landes a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE, concernant exclusivement, les voies départementales identifiées dans les deux arrêtés préfectoraux  précités (voies départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an) et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies.

Comment y participer ?

Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 29 avril au 01 juillet 2019 inclus :
> Sur le site internet du Conseil départemental des Landes
> À l’hôtel du Département, 23 rue Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 8 heures à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30.

Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE :
> Par voie électronique, à l’adresse suivante : ppbe@landes.fr 
> Sur le registre de consultation mis à disposition à l’hôtel du Département : table de consultation dans le hall du bâtiment jouxtant l’Eglise de la Madeleine, rez-de-chaussée, à gauche de l’accueil
> Par courrier adressé en l’hôtel du Département : Monsieur le Président du Conseil départemental, Direction de l’Aménagement, Service Maitrise d’Ouvrage et Patrimoine, 23 Rue Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan

À consulter et/ou télécharger

Charte de participation
► Consultez le Résumé non technique du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau départemental des Landes (2018-2023)
► Consultez le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau départemental des Landes (2018-2023)
► Copie de la Parution Sud-Ouest du 12 avril 2019 pour Avis de consultation publique